Le salarié qui souhaite contester son licenciement dispose donc de 30 ans à compter de la notification de son licenciement pour agir en justice.
Toutefois, dans le cas d’un licenciement pour motif économique, la contestation du salarié se prescrit par 12 mois à compter de la notification. (Article L 1235-7 du code du travail).
Attention, ce délai n’est opposable que s’il en a été fait mention dans la lettre de licenciement ! Si ce n’est pas le cas, la prescription trentenaire s’applique.
Dans le cas des actions en discrimination, la prescription, qui était de 30 ans, a changé. En effet, depuis la Loi du 18 juin 2008 la prescription est passée de 30 à 5 ans à compter de la révélation de la discrimination.
Enfin, pour les salaires le délai de prescription reste de 5 ans.
Evidemment, plus le temps passe et plus il sera difficile au salarié d’obtenir gain de cause…. Si sa demande est sérieuse, pourquoi a-t-il attendu si longtemps ?