Lorsqu’une entreprise licencie pour motif économique, elle doit en principe justifier de difficultés économiques réelles, structurelles et non simplement conjoncturelles ou passagères. Lorsque cette entreprise appartient à un groupe, c’est la situation économique de l’ensemble du groupe qui est prise … Lire la suite
Inexécution du préavis par le salarié
Lorsqu’un salarié démissionne, il doit demeurer en poste le temps du préavis, dont la durée est fixée par son contrat de travail ou la convention collective. Pour un cadre, la durée est de trois mois et cela peut être trop … Lire la suite
Licenciement pour insuffisance professionnelle (3/5)
Comment un licenciement pour insuffisance professionnelle est-il jugé par un Conseil de prud’hommes lorsque le salarié licencié engage un action en contestation ?
Ce type de motif est différent de l’insuffisance de résultats, qui vise en principe la non-atteinte d’objectifs … Lire la suite
Le non respect de la procédure de licenciement
La procédure de licenciement, telle que prévue par le Code du travail est très précise et son non-respect peut entraîner la condamnation de l’employeur à verser au salarié des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier.
Si le licenciement est jugé … Lire la suite
Après l’entretien préalable, sous quel délai le licenciement est-il notifié ?
Il y a plusieurs étapes dans une procédure de licenciement.Tout d’abord, l’employeur convoque le salarié à un entretien préalable, qui se déroule au moins 5 jours ouvrables après la réceptions de la lettre de convocation..
Ensuite a lieu l’entretien préalable, … Lire la suite
Refus d’une mutation à 12 km et licenciement
La mutation d’un salarié sur un autre site de l’entreprise est souvent une difficulté si le salarié n’est pas mobile, ou bien par exemple si son contrat de travail ne comprend pas de clause de mobilité.
Mais il existe toutes … Lire la suite
Convocation à un entretien préalable à licenciement : délais
Lorsqu’un employeur engage une procédure de licenciement à l’encontre d’un salarié, il doit le convoquer à un entretien préalable à cette mesure. Au cours de cet entretien sont exposés les motifs de ce licenciement.
Le salarié peut refuser de recevoir … Lire la suite
Rupture conventionnelle et clause de non concurrence (1ère partie)
Lorsque le contrat de travail comprend une clause de non concurrence -et que celle-ci est valable- cette clause s’applique alors quelle que soit la partie à l’initiative de la rupture (employeur ou salarié) et quel que soit le type de … Lire la suite
Rupture conventionnelle et transaction
Lorsqu’un salarié et un employeur concluent une rupture conventionnelle du contrat de travail, il est courant qu’une transaction soit également signée, dans un document additionnel.
D’une façon classique, une transaction est un contrat, conclu après un licenciement, par lequel le … Lire la suite
Est il possible de revenir sur une démission ?
Une démission peut intervenir sur un coup de tête. Il peut s’agit d’une décision spontanée prise dans une situation de colère ou d’épuisement par exemple. A l’issue, le salarié peut alors être amené un peu plus tard à réfléchir et … Lire la suite