Est il possible de revenir sur une démission ?

Une démission peut intervenir sur un coup de tête. Il peut s’agit d’une décision spontanée prise dans une situation de colère ou d’épuisement par exemple. A l’issue, le salarié peut alors être amené un peu plus tard à réfléchir et à regretter sa décision.

Est-il possible de se rétracter ?

La démission intervient par écrit.Une lettre que le salarié adresse à son employeur. Un lettre recommandée ou bien une lettre remise en main propre contre décharge. Il n’y a aucun texte ou obligation légale en ce sens mais pour des raisons de preuve et aussi de date, la démission intervient toujours par écrit.

Le démission est une décision unilatérale du salarié. Elle ne nécessite pas l’acceptation de l’employeur.

Lorsque la démission est claire et non équivoque, elle est définitive.

Mais attention, si le salarié revient sur sa décision le jour même, alors il ne pourra pas être considéré comme démissionnaire. Il y a de la jurisprudence sur ce point. (cassation sociale 5 juin 2001,n°99-42.091)

De même, si la démission est donnée dans un mouvement de colère ou de forte émotion, puis reprise ensuite, alors le salarié ne pourra pas non plus être considéré comme véritablement démissionnaire.

A condition bien sûr que la rétractation intervienne vraiment très rapidement.

Surtout, le point à retenir, c’est que la démission doit être claire et non équivoque : une démission motivée par écrit par exemple par une baisse de salaire imposée, un changement de fonction, une situation de harcèlement, n’est pas une démission anodine qui reste sans suite.

Car dans ce cas, le salarié fait en réalité état de fautes ou de manquements de son employeur, qui sont à l’origine de sa démission contrainte. La suite logique est l’engagement d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes pour faire requalifier cette démission en licenciement abusif.

Source : YN Avocat Lyon janvier 2016