YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Quels documents en défense un salarié a-t-il le droit de produire en justice devant le Conseil de prud’hommes ?
La question est classique : en cas de contentieux devant le conseil de prud’hommes, le salarié peut-il présenter, pour sa défense, … Lire la suite
L’application des clauses de mobilité entraîne souvent des licenciements. Les difficultés pratiques sont nombreuses car les mutations décidées se heurtent quelquefois à des refus. Si le salarié refuse sa mutation, le licenciement est il fondé sur une cause réelle et … Lire la suite
En droit du travail, les doubles sanctions sont interdites. Un salarié ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes reproches. C’est une constante de la jurisprudence.
Voici une décision très récente qui rappelle ce principe.
Dans cette affaire, qui … Lire la suite
Les contentieux portant sur l’application des clauses de mobilité sont courants. Il est normal que l’employeur puisse avoir la possibilité de muter un salarié sur un autre site de l’entreprise, pour répondre à ses besoins d’organisation. Cependant, le contrat de … Lire la suite
Les heures supplémentaires sont souvent l’objet de litiges devant le Conseil de prud’hommes. Le salarié estime avoir réalisé beaucoup d’heures non rémunérées et réclame donc un rappel de salaire à ce titre. L’employeur le conteste. Mais qui doit prouver quoi … Lire la suite
la loi dite El Khomry prévoyait initialement un barème impératif d’indemnisation en cas de licenciement abusif. C’est dire que le juge devait obligatoirement accorder le montant prévu par le barème s’il jugeait le licenciement abusif.
Finalement, ce barème sera indicatif, … Lire la suite
Le contrat de travail ne peut pas être modifié sans l’accord du salarié. Les aspects les plus évidents du contrat de travail sont bien sûr le salaire (fixe et/ou variable), la classification et le temps de travail.Ceci ne peut pas … Lire la suite
Lorsqu’un licenciement intervient, l’employeur et le salarié peuvent préférer rechercher un accord amiable afin d’éviter un litige ou un contentieux porté devant le Conseil de prud’hommes.
L’intérêt d’un tel accord est en général réciproque lorsque l’employeur considère avoir de motifs … Lire la suite
De combien de temps dispose un salarié pour engager une action devant le Conseil de prud’hommes, par exemple après un licenciement ?
Il existe des délais de prescription impératifs dans ce domaine. Ces délais ont d’ailleurs fait l’objet de modifications … Lire la suite
La procédure de licenciement, telle que prévue par le Code du travail est très précise et son non-respect peut entraîner la condamnation de l’employeur à verser au salarié des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier.
Si le licenciement est jugé … Lire la suite