YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Après un entretien préalable à un mesure de licenciement, que se passe-t-il ? Quels délais l’employeur doit-il observer avant de notifier au salarié sa décision ?
La réponse est donnée par l’article L.1232-6 du Code du travail, qui précise qu’un … Lire la suite
Il y a plusieurs étapes dans une procédure de licenciement.Tout d’abord, l’employeur convoque le salarié à un entretien préalable, qui se déroule au moins 5 jours ouvrables après la réceptions de la lettre de convocation..
Ensuite a lieu l’entretien préalable, … Lire la suite
L’entretien préalable à une mesure de licenciement a eu lieu aujourd’hui. Quel est le délai légal pour adresser la lettre de licenciement ? Y a-t-il un délai maximum ?
Lorsque l’entretien préalable au licenciement a eu lieu, sous quel délai la lettre
Le salarié a été convoqué à un entretien préalable et cet entretien a eu lieu. Maintenant, sous quel délai l’employeur doit-il notifier par écrit la sanction disciplinaire ?
S’il s’agit d’une sanction disciplinaire obligatoirement soumise à entretien préalable : mise à
La procédure de licenciement définie par le code du travail permet au salarié visé par la mesure de se faire assister lors de l’entretien, selon le cas par un membre du personnel de l’entreprise ou bien par un conseiller syndical
L’entretien préalable à une mesure de licenciement a eu lieu aujourd’hui. Quel est le délai légal pour adresser la lettre de licenciement ? Y a-t-il un délai maximum ?