Dans certaines situations, comme des vols qui ont été commis, le risque que certains salariés détiennent des substances illicites…etc, l’employeur est tenté d procéder à la fouille des vestiaires individuels ou des armoires individuelles.
Cela semble normal. Mais est-il autorisé à le faire ?
le salarié doit être présent ou en tous cas prévenu
L’employeur ne peut pas procéder à un contrôle inopiné, sans que le salarié ne soit présent ou soit qu’il soit prévenu de cette ouverture, en ayant réellement la possibilité matérielle d’être présent.
L’ouverture inopinée constituerait une atteinte aux droits des personnes ; d’où le problème si à cette occasion l’employeur découvre dans ce vestiaire, par exemple des substances interdites ou des objets volés…..et engage un licenciement. Il y aurait alors certainement une irrégularité qui pourrait être soulevée.
Pour ouvrir les vestiaires, il est nécessaire de justifier de risques ou événément particuliers : risque de présence de produits insalubres, dangereux ou interdits, disparitions rapprochées et répétées d’objets, matériels….etc
Quelles précautions l’employeur doit il prendre ?
Le mieux est que l’ouverture du vestiaire se déroule en présence de deux témoins.
de plus, je conseille de prévoir une clause dans le réglement intérieur de l’entreprise, qui définisse toutes les règles et les conditions dans lesquelles il est possible de procéder à l’ouverture.
Et la fouille corporelle ?