insultes, dénigrement et licenciement pour faute grave

Un licenciement pour faute grave est-il fondé lorsque le salarié dénigre son responsable hiérarchique et tient des propos insultants à son encontre ?

En fait, c’est au cas par cas que les conseils de prud’hommes se prononcent. C’est en effet un point qui relève de l’appréciation souveraine du juge. Les circonstances particulières, les mots employés, l’ancienneté du salarié…etc…tout cela est important.

J’ai déjà évoqué le cas du salarié licencié pour avoir traité un collègue de PITBULL.

Et également la cas du salarié qui avait traité son patron de CHOCHOTTE.

Voici un autre exemple intéressant, relevé dans un arrêt de la Cour de cassation du 28 octobre 2008 :

Un salarié, attaché commercial avait été licencié pour faute grave pour avoir critiqué les compétences professionnelles de son responsable commercial auprès d’une personne qui ne faisait pas encore partie de l’entreprise (un futur collègue). le salarié avait contesté en invoquant la liberté d’expression et le caractère anodin des propos tenus.

Au final, la Cour de cassation valide la faute grave, considérant que le fait d’avoir dénigré le responsable auprès d’un futur collègue avait causé des difficultés dans l’entreprise. ces propos avaient un caractère excessif et constituaient un abus de la liberté d’expression en raison de l’atteinte portée à l’autorité hiérarchique.

En l’espèce, c’est certainement le trouble interne apporté à l’entreprise, qui a été démontré, qui a motivé ce jugement.

Même s’il existe un cadre général d’appréciation ainsi que des repères, tout ce qui touche à la vie privée et aux de faits de vie personnelle donne lieu à des décisions de justice « sur mesure » et au cas par cas.

Source : Cass.soc 28 octobre 2008, n° 07-42817. YN avocat Lyon mai 2011.

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