YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Lorsqu’un transfert intervient d’une société à l’autre d’un même groupe, il est possible de prévoir, dans l’avenant de transfert, une période probatoire. Ce mécanisme est dans l’intérêt des deux parties car il permet au salarié, en cas d’échec, de retrouver … Lire la suite
Saisir le Conseil de prudhommes dans une contestation de licenciement ou tout autre affaire oui, mais quel est le Conseil de prud’hommes compétent sur le plan territorial ?
Il existe des règles de compétence territoriale et il est préférable de … Lire la suite
Ce licenciement authentique est intervenu parce que la salariée travaillait trop. Ou plus exactement parce qu’elle arrivait systématiquement 30 à 45 minutes trop tôt, c’est à dire avant l’ouverture des bureaux à 7H30.
C’est vrai qu’il est plus courant de … Lire la suite
Lorsqu’un salarié saisit le Conseil de prud’hommes, la première audience à laquelle les parties sont convoquées est en principe l’audience de conciliation. Plus précisément, une audience devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO). Cette première audience a lieu dans … Lire la suite
Le salarié passait trop de temps aux toilettes et a été licencié. Concrètement il s’agissait de 14 pauses toilette entre avril et mai 2024, dont une fois durant 4 heures. Le salarié objectait un problème de santé et présentait des … Lire la suite
Peut-on être licencié en raison de son mariage ? Cela pourra vous surprendre mais cela s’est produit, pour un salarié de CHANEL. La société reprochait à ce salarié contrôleur de gestion d’avoir épousé une ancienne salariée de l’entreprise, qui avait … Lire la suite
Après un licenciement, de quel délai dispose le salarié pour contester devant le Conseil de prud’hommes ?
Ce délai est en fait assez court puisqu’il est d’un an à compter de la notification du licenciement. Attention, le délai … Lire la suite
A-t-on droit au Ticket Restaurant lorsque l’activité professionnelle est en télétravail ? Il y a eu plusieurs contentieux à ce sujet depuis 2020, année du confinement. Les décisions de justice étaient variables, certaines considérant que le salarié qui n’était pas … Lire la suite
Engager une action devant le Conseil de prud’hommes revient souvent à s’exposer à un délai important. Tout dépend de sa localisation et du Conseil de prud’hommes compétent sur le plan territorial.
Des délais variables selon la ville
Dans le Rhône, … Lire la suite
Un accident du travail en télétravail peut survenir : est il alors pris en charge au titre de la législation sur les accident du travail, qui offre une meilleure protection du salarié ?
Oui les télé-travailleurs bénéficient des mêmes droits … Lire la suite