YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
A compter du 1er mars 2026, le justiciable qui saisit le Conseil de prud’hommes devra payer une contribution de 50 euros, sous forme de timbre dématérialisé.
C’est une mesure issue de la Loi de finance 2026, qui prévoit donc que … Lire la suite
Un salarié peut-il exercer une seconde activité professionnelle , Doit-il informer son employeur ?
Voici un exemple récent, qui a donné lieu à deux décisions de justice. Le salarié est licencié car il gérait un bar tabac en parallèle à … Lire la suite
Traiter son employeur ou son patron de GROS CON mène-t-il directement au licenciement ? La réponse est oui bien sûr, mais la question qui nous intéresse est la suivante : ce licenciement est-il valable et justifié, en cas de contestation … Lire la suite
Le salariés d’une même entreprise qui sont en couple peuvent obtenir une date de congés commune de leur employeur. Oui, le législateur a pensé à créer cette obligation pour l’employeur, d’accepter la demande des conjoints.
C’est en effet ce que … Lire la suite
La rupture conventionnelle du contrat de travail donne droit aux allocations chômage, amis la durée d’indemnisation va être revue à la baisse.
La raison est simple : chaque année plus de 500 000 ruptures conventionnelles sont signées et ouvrent droit … Lire la suite
Lorsqu’un transfert intervient d’une société à l’autre d’un même groupe, il est possible de prévoir, dans l’avenant de transfert, une période probatoire. Ce mécanisme est dans l’intérêt des deux parties car il permet au salarié, en cas d’échec, de retrouver … Lire la suite
Saisir le Conseil de prudhommes dans une contestation de licenciement ou tout autre affaire oui, mais quel est le Conseil de prud’hommes compétent sur le plan territorial ?
Il existe des règles de compétence territoriale et il est préférable de … Lire la suite
Ce licenciement authentique est intervenu parce que la salariée travaillait trop. Ou plus exactement parce qu’elle arrivait systématiquement 30 à 45 minutes trop tôt, c’est à dire avant l’ouverture des bureaux à 7H30.
C’est vrai qu’il est plus courant de … Lire la suite
Lorsqu’un salarié saisit le Conseil de prud’hommes, la première audience à laquelle les parties sont convoquées est en principe l’audience de conciliation. Plus précisément, une audience devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO). Cette première audience a lieu dans … Lire la suite
Le salarié passait trop de temps aux toilettes et a été licencié. Concrètement il s’agissait de 14 pauses toilette entre avril et mai 2024, dont une fois durant 4 heures. Le salarié objectait un problème de santé et présentait des … Lire la suite