La procédure de licenciement doit être respectée et lorsque le remplacement d’un salarié est déjà organisé et annoncé, cela coûte cher à l’entreprise…
Un exemple paru dans la presse le montre bien. Cette affaire concerne le club de rugby du Biarritz Olympique condamné à verser 94 000 euros à un entraîneur des arrières, licencié pour faute grave.
Embauché en 2023, en principe en CDD spécifique du sport, pour 2 saisons, cet entraîneur est licencié pour faute grave un an plus tard, après le rachat du club et l’arrivée d’un nouveau dirigeant. En effet, un CDD peut être rompu avant son terme, mais uniquement pour faute grave.
Le salarié conteste la rupture et saisit le conseil de prud’hommes de Bayonne, qui lui donne raison sur toute la ligne. Pas de faute grave. La rupture du CDD est abusive. Le conseil relève que « les faits reprochés sont imprécis ou non datés ou inexacts ». Surtout, il constate que « le licenciement était établi avant la convocation à l’entretien, avec le remplacement déjà organisé ».
L’entretien préalable est fait pour permettre à l’employeur d’exposer ses griefs et d’entendre les explications du salarié avant de prendre sa décision. Si la décision est déjà prise, l’entretien n’a plus de sens.
Recruter le remplaçant, l’annoncer à l’équipe ou vider le bureau avant l’entretien est une mauvaise idée. Les juges y voient la preuve que tout était joué d’avance. La procédure est alors irrégulière. Plus grave, lorsque la décision a été rendue publique avant l’envoi de la lettre, il s’agit d’un licenciement verbal, qui est forcément sans cause réelle et sérieuse.
Il s’agit quasiment d’un cas d’école : la procédure de licenciement doit être respectée. Annoncer la rupture et le remplacement du salarié prématurément risque d’être bien plus qu’une irrégularité de procédure, mais un licenciemebt verbal.
Source : Yves NICOL avocat Lyon droit du travail octobre 2026. Conseil de prud’hommes de Bayonne, octobre 2026, rapporté par Ici Pays Basque.
- Le type de contrat. La presse indique un engagement « sur deux saisons ». Dans le rugby professionnel, c’est en général un CDD spécifique du sport. Si c’est le cas, il s’agit en droit d’une rupture anticipée de CDD et non d’un licenciement, et le titre comme la règle seraient à revoir. Les articles parlent pourtant de « licenciement sans cause réelle et sérieuse » : le contrat était peut-être un CDI, ou la presse simplifie.