L’employeur peut-il rompre la période d’essai quelle que soit la cause, sans avoir à justifier quoi que ce soit ? C’est la question qu’on peut se poser puisque la rupture de la période d’essai ne relève pas du droit du … Lire la suite
Licenciement pour refus de prendre l’avion (« conscience climatique »)
La conscience climatique et le refus de prendre l’avion peuvent-elle justifier de ne pas appliquer une instruction de son employeur ?
L’histoire racontée par plusieurs médias est elle d’un chercheur, en mission pour un institut allemand en Papouasie-Nouvelle-Guinée et souffrant … Lire la suite
Harcèlement sexuel : cas du comportement ambigu de la femme
En matière de sexe en lien avec l’activité professionnelle, l’actualité est riche et les cas d’affaires judiciaires et/ou médiatiques ne manquent pas. Cela signifie qu’à présent, la notion de harcèlement sexuel est mieux comprise dans la société et intégrée dans … Lire la suite
Inaptitude pendant l’arrêt maladie : est-ce possible ?
Le médecin du travail peut-il décider l’inaptitude du salarié lors d’une visite médicale qui intervient pendant l’arrêt maladie ?
En général, sur ce sujet, on pense à la visite médicale de pré-reprise, qui intervient à la demande du salarié, en … Lire la suite
Rupture conventionnelle : bientôt plus chère pour l’employeur
Victime de son succès, le coût pour l’employeur de la rupture conventionnelle va augmenter au 1er septembre prochain.
D’après les chiffres officiels, il y a eu 500 000 ruptures conventionnelles en 2022, c’est considérable et cela entraîne des ajustements car … Lire la suite
Du télétravail directement à Pôle Emploi
Le télétravail peut mener directement à Pôle Emploi, c’est l’histoire que relate la presse Belge (Le Quotidien Belge). Un salarié dont la fonction était analyste est reconnu par un collègue dans un avion au départ de Bruxelles et à destination … Lire la suite
Abandon de poste et démission : effectif d’ici fin mars
Le licenciement pour faute grave après un abandon de poste avait vraiment pris une ampleur insoupçonnée. Cela faisait longtemps qu’employeur et salariés l’utilisaient pour permettre au salarié de toucher le chômage et à l’employeur de licencier à cout zéro.
Mais … Lire la suite
L’abandon de poste est désormais une démission : pourquoi est-ce un changement important ?
Le Code du travail a désormais prévu que le salarié qui abandonne son poste est désormais démissionnaire. Pourquoi est-ce une petite révolution ? Après tout, cela ne semble pas être choquant que l’abandon de poste soit considéré comme une démission…… Lire la suite
Abandon de poste : officiel, c’est désormais une démission
Les disposition de la loi TRAVAIL qui considéraient l’abandon de poste comme une démission présumée sont désormais validées par le Conseil constitutionnel. C’est donc applicable. Enfin, presque, il manque tout de même le ou les décrets d’applications qui vont donner … Lire la suite
Barème des condamnations aux prud’hommes : la cour de cassation confirme
Le barème dit barème Macron organise depuis 2017 le montant des condamnation prononcées par le Conseil de prud’hommes en cas de licenciement abusif.
Par exemple, si le licenciement d’un salarié ayant entre 5 et 6 ans d’ancienneté intervient dans une … Lire la suite