Lorsqu’un salarié saisit le Conseil de prud’hommes, la première audience à laquelle les parties sont convoquées est en principe l’audience de conciliation. Plus précisément, une audience devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO). Cette première audience a lieu dans un délai très variable car tout dépend du Conseil de prud’hommes et aussi de la section compétente (Encadrement, Industrie Commerce…). Cela peut être sous un mois comme comme sous 4 mois…
Ce n’est qu’à l’issue de cette première audience qu’une audience de jugement est programmée.
Mais dans certains cas il n’y a pas d’audience devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation. Ce sont des cas précis, prévus par le Code du travail. Soit parce que l’urgence l’impose soit parce qu’une conciliation avec l’employeur est impossible.
Voici les cas principaux :
En cas de demande de requalification d’un CDD en CDI, d’une convention de stage, d’un contrat de mission ou de prestation de service en CDI,
Lorsque l’employeur de se trouve en situation de redressement ou de liquidation judiciaire,
En cas de prise d’acte de rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur,
En cas de harcèlement moral ou sexuel de situation discriminatoire.
Dans ces situation, le jugement interviendra donc plus rapidement, c’est dans l’intérêt du salarié.
Cela peut même être très rapide. C’est le cas pour une prise d’acte de rupture . Ainsi l’article L. 1451-1 dans le Code du travail dispose que :
« Lorsque le conseil de prud’hommes est saisi d’une demande de qualification de la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en raison de faits que celui-ci reproche à son employeur, l’affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui statue au fond dans un délai d’un mois suivant sa saisine. »
Dans les faits, l’audience a rarement lieu sous un mois, car il faut aussi le temps à la partie en défense pour s’organiser et répondre, mais en tout état de cause le délai est très largement accéléré.
Source: Yves Nicol avocat Lyon janvier 2026