Vous vous demandez en général comment se déroule une action devant le Conseil de prud’hommes. C’est normal, ni l’employeur ni le salarié ne sont familiers de cette procédure.
Au Conseil de prud’hommes de Lyon comme ailleurs, cette procédure se déroule en deux temps, dès lors que l’action a été engagée par le salarié qui conteste son licenciement.
Une audience de conciliation
Le salarie a déposé un dossier au greffe du Conseil de prud’hommes, en général par son avocat. Les deux parties sont alors convoquées à une première audience, dite de conciliation. Cette première audience peut avoir lieu plu sou moins rapidement. Tout dépend du Conseil de prud’hommes et de l’encombrement des demandes…
Ainsi par exemple, au Conseil de prud’hommes de Lyon, un cadre, qui relève donc de la section encadrement, obtient en ce moment une date d’audience pour le mois de mars 2014.
Mais tout dépend aussi de la section compétente : commerce, industrie…etc. Et d’un Conseil de prud’hommes à l’autre, les délais sont différents.
A quoi sert l’audience de conciliation ?
Lors de cette audience, qui n’est pas publique, les parties tentent simplement de trouver une solution amiable. En d’autres termes, il s’agit de voir si l’employeur accepte de verser une indemnité, en contrepartie de quoi le salarié se désistera de son action. Une négociation est donc courante.
Les conseillers prud’hommes qui sont présent (un employeur et un salarié) tentent d’aider les parties à trouver un accord.
Si aucun accord n’est possible, ce qui est le cas le plus courant, alors l’affaire est renvoyée à une date ultérieure, en audience de jugement.
Une audience de jugement
Cette audience a lieu bien plus tard : environ un an plus tard au Conseil de prud’hommes de Lyon en section encadrement, pour vous donner une idée. Mais s’il s’agit de la section commerce ou Industrie…etc, les délais sont différents. D’une ville à l’autre, selon l’encombrement du Conseil de prud’hommes, les délais seront spécifiques. Cela peut être beaucoup plus court.
Lors de l’audience de jugement, le conseil de prud’hommes qui examine votre dossier est composé de deux conseillers employeurs et deux conseillers salariés. L’un de ces quatre assure la fonction de Président et mène les débats.
Il s’agit d’une audience de plaidoirie, qui se déroule en public. A noter que dans le cadre de la procédure, c’est le demandeur qui s’exprime en premier, c’est à dire le salarié licencié, par l’intermédiaire de son avocat. L’employeur réplique ensuite en défense, par l’intermédiaire de son avocat.
A l’issue d’un délibéré plus ou moins long, qui peut être de plusieurs mois un jugement est rendu.
Source : YN Avocat travail Lyon décembre 2013