Conseil de prud’hommes de Lyon : délais

Au Conseil de prud’hommes, les délais sont en général considérés comme très longs pour obtenir un jugement. Et à Lyon ? Est-ce différent ? Cette question des délais est souvent importante pour les deux parties. Si le délai est court, l’employeur sera certainement incité à rechercher un accord amiable plutôt que voir l’action judiciaire se poursuivre devant le Conseil de prud’hommes. Si le délai est long, alors il recherchera moins un accord amiable. Voici comment se déroule la [procédure|/talk/index.php?post/2013/04/11/Prud-hommes-%3A-une-proc%C3%A9dure-simple] devant le Conseil de prud’hommes. Il faut savoir que les délais sont variables selon la section qui est compétente : industrie, commerce, encadrement…etc. Un cadre relèvera de la section encadrement. A Lyon, les audiences de l’Encadrement ont lieu le jeudi. Pour vous donner une idée précise, si le Conseil de prud’hommes est saisi aujourd’hui dans cette section, il sera possible d’obtenir une audience de conciliation début juillet 2013. Cette première audience est donc rapide. Si aucune conciliation (accord amiable) n’est possible lors de cette audience de __conciliation__, une date d’audience de__ jugement__ est alors fixée. Cette audience de jugement aura lieu un an plus tard. Les délais sont donc variables selon les sections. J’ai évoqué la section Encadrement, mais ce n’est pas la plus encombrée. La section Commerce du Conseil de prud’hommes de Lyon est la plus importante en nombre de dossiers et c’est donc dans cette section que les délais seront les plus longs.  »YN avocat Lyon droit du travail avril 2013 »