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Avocatalk : Cabinet d'Avocats Yves Nicol, Droit du Travail et Prud'hommes à Lyon et Rhône-Alpes

YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON

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Administration du personnel

Publié le 18 septembre 2018

Délai de carence Pôle Emploi (différé d’indemnisation) : comment l’éviter ?

Après un licenciement, le salarié peut négocier avec son avocat une indemnité supplémentaire, conclue par une transaction. Mais il existe quelquefois une difficulté qui est le différé Pôle Emploi, ou délai de carence.

En effet, les sommes qui sont … Lire la suite

Publié le 23 août 2018

Prime d’objectifs : des contentieux courants

Le versement/non-versement de la prime d’objectif entraîne bien souvent des difficultés et donc des contentieux.
Il faut dire que les conditions de versement ne sont pas toujours claires. Elles ne sont pas non plus toujours communiquées au salarié de façon … Lire la suite

Publié le 12 juin 2018

Clause de non concurrence : des contentieux fréquents

Une clause de non concurrence n’est pas qu’une clause de style à effet dissuasif. C’est vrai que lorsqu’une telle clause existe dans le contrat de travail, elle dissuade en général le salarié de démissionner pour aller travailler chez un concurrent, … Lire la suite

Publié le 6 juin 2018

Fouilles corporelles en entreprise : est-ce possible ?

Dans certaines situations, l’employeur peut être amené à procéder à des fouilles : cas de vols, problèmes de sécurité.

Ceci est compréhensible, mais est-ce légal ?

Effectivement, il est toléré que l’employeur « invite les salariés à présenter le contenu … Lire la suite

Publié le 5 juin 2018

Faire concurrence à son employeur est une faute lourde

Un licenciement pour faute lourde intervient lorsque le salarié commet une faute avec l’intention de nuire à son employeur.

Lorsqu’un salarié exerce par exemple pour son compte une seconde activité, qui concurrence son employeur, le licenciement pour faute lourde est … Lire la suite

Publié le 12 février 2018

Pas de double sanction possible en droit du travail

Un employeur ne peut pas sanctionner deux fois un salarié pour le mêmes faits. Le principe est que l’employeur a épuisé son pouvoir disciplinaire lorsqu’il sanctionne formellement un salarié pour un fait précis. Par exemple, si un avertissement, une mise … Lire la suite

Publié le 31 janvier 2018

Rupture conventionnelle et clause de non concurrence (2ème partie)

Même en cas de rupture conventionnelle de contrat de travail, la clause de non concurrence s’applique si elle est prévue au contrat de travail. Dans la quasi totalité des situations, la clause de non concurrence s’applique dès lors qu’il y … Lire la suite

Publié le 24 janvier 2018

Peut-on imposer un lieu de domicile à un salarié ?

Le salarié peut il se voir imposer un lieu de domicile dan son contrat de travail ?

Dans quelques situation tout de même rares, le contrat de travail impose au salarié d’être domicilié à un endroit précis ou dans un … Lire la suite

Publié le 18 janvier 2018

Clause de mobilité et mutation : peut-il y avoir abus ?

Les contrats de travail comprennent souvent une clause de mobilité, ce qui est normal si l’entreprise est multi-site et que le salarié est informé d’une évolution possible dans le futur.

Pour que cette clause soit valable, est doit définir très … Lire la suite

Publié le 17 janvier 2018

Indemnités de licenciement : quels impôts et charges sociales ?

Les indemnités de licenciement sont-elles nettes ou bien y a-t-il des retenues de charges sociales ?

Et quelle fiscalité ? Est-ce imposable ?

Voici les informations principales à retenir pour les cas classiques (hors cas particulier des sommes perçues dans … Lire la suite

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Le mot de l’avocat

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