La discrimination à l’embauche est définie par un texte : l’article L.1132-1 du Code du travail. Il s’agit de la situation dans laquelle un candidat à un emploi est écarté en raison, non pas de ses compétences de son expérience, … Lire la suite
Les charges sociales sur les indemnités de licenciement
Une transaction est un contrat passé entre l’employeur et le salarié pour mettre afin à un litige. C’est ce qu’on appelle un accord amiable : l’employeur verse indemnité qui est négociée et en contrepartie le salarié renonce à toute contestation … Lire la suite
Qui peut signer la lettre de licenciement ?
La lettre de licenciement doit être en principe signée par le représentant légal de l’entreprise, c’est à dire le chef d’entreprise. Elle peut également être signée par tout responsable bénéficiant d’une délégation de pouvoir. Dans un groupe, le DRH peut … Lire la suite
Les conséquences d’une rupture de promesse d’embauche
Avant la signature d’un contrat de travail, lors de la prise de poste, l’employeur adresse souvent au salarié qu’il recrute une lettre d’embauche.Cette lettre d’embauche a-t-elle la même valeur qu’un contrat de travail ?
La réponse est oui : il … Lire la suite
Un salarié peut-il être licencié en arrêt maladie ?
La maladie du salarié ne peut jamais, en tant que telle, constituer un motif de licenciement valable. Il s’agirait d’une discrimination liée à l’état de santé.L’article L.1132-1 du Code du travail interdit le licenciement d’un salarié en raison de son … Lire la suite
Clause de mobilité : source de contentieux
Les contentieux portant sur l’application des clauses de mobilité sont courants. Il est normal que l’employeur puisse avoir la possibilité de muter un salarié sur un autre site de l’entreprise, pour répondre à ses besoins d’organisation. Cependant, le contrat de … Lire la suite
Harcèlement moral : que risque le salarié en dénonçant des faits ?
Un salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas être sanctionné. Le Code du travail protège, par les articles 1152-2 et 1153-3, le salarié victime, témoin ou qui relate des faits de harcèlement moral ou de harcèlement … Lire la suite
La fixation des objectifs par l’employeur
Beaucoup de salariés sont dans l’obligation d’atteindre chaque année des objectifs précis, notamment bien sûr les commerciaux. Ces objectifs peuvent-ils être définis par l’employeur et imposés au salarié ou bien doivent-ils au contraire faire l’objet d’un accord ?
Souvent, le … Lire la suite
Heures supplémentaires : qui doit prouver quoi ?
Les heures supplémentaires sont souvent l’objet de litiges devant le Conseil de prud’hommes. Le salarié estime avoir réalisé beaucoup d’heures non rémunérées et réclame donc un rappel de salaire à ce titre. L’employeur le conteste. Mais qui doit prouver quoi … Lire la suite
Naissance d’un enfant : protection du père contre le licenciement
Au retour de congé maternité, la salariée bénéficie d’une protection contre licenciement, durant les 10 semaines qui suivent son retour. Initialement de 4 semaines, cette période de protection est aujourd’hui portée à 10 semaines.Lorsque la salariée prend ses congés payés … Lire la suite