Harcèlement moral : que risque le salarié en dénonçant des faits ?

Un salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas être sanctionné. Le Code du travail protège, par les articles 1152-2 et 1153-3, le salarié victime, témoin ou qui relate des faits de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel.Ce salarié ne peut donc pas en principe être sanctionné ou licencié pour cela.

Mais attention, ce principe comporte des limites, établies par la jurisprudence. Dans une première décision, en date du 10 juin 2015, la Cour de cassation avait déjà considéré que la mauvaise foi du salarié pouvait rendre fautive son attitude. La mauvaise foi résultant de la connaissance, par le salarié, de la fausseté des faits relatés.

Dans une décision très récente, en date du 28 septembre 2016, la Cour de Cassation affine sa position, considérant qu’en cas de mauvaise foi avérée du salarié, l’employeur est fondé à engager une procédure visant à obtenir la condamnation du salarié pour dénonciation calomnieuse. En revanche, le salarié ne peut pas être poursuivi pour diffamation.

Source : Cassation sociale 28 septembre 2016, n°15-21.823. YN avocat Lyon droit du travail octobre 2016

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