Les clauses de non concurrence figurant au contrat de travail sont souvent contraignantes. Et ces clauses ont une portée dissuasive évidente puisque les salariés les craignent en général. Il est vrai qu’une clause de non concurrence constitue une entrave légale … Lire la suite
Suppression abusive du véhicule de fonction
L’employeur peut-il supprimer le véhicule de fonction dont bénéficie le salarié ? La réponse est non, si ce véhicule est un véritable avantage en nature dont bénéficie le salarié. Supprimer cet avantage est même une faute de l’employeur, autorisant le … Lire la suite
Auto-entrepreneur : vrai ou faux salarié ?
Attention au risque de travail dissimulé, lorsqu’une entreprise fait travailler comme auto-entrepreneur son ancien salarié, en le plaçant dans les mêmes conditions de travail et le même lien de subordination qu’un salarié.
Dans un décision très récente, en date du … Lire la suite
Agissements sexistes en entreprise
Désormais, les agissements sexistes en entreprise sont formellement prohibés par le Code du travail. L’article L.1142-2-1 (nouveau) les définit comme ceux liés « au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou … Lire la suite
Rupture conventionnelle et vice du consentement
En matière de rupture conventionnelle, le consentement du salarié est obligatoire (tout comme celui de l’employeur…). C’est une rupture d’un commun accord entre les partie. Du coup, si par exemple le salarié est dans les fait contraint de signer cette … Lire la suite
Maladie et licenciement
Un salarié en arrêt maladie peut-il faire l’objet d’un licenciement ?
Si le motif du licenciement est la maladie en tant que telle, c’est bien sûr impossible. Il s’agirait d’une discrimination liée à l’état de santé, qui tomberait sous le … Lire la suite
Transaction suite à licenciement : quelle charges sociales ?
Suite à un licenciement, lorsque l’employeur et salarié souvent un accord amiable et signent une transaction, un indemnité est versée. Cette indemnité se rajoute à l’indemnité minimale prévue par la convention collective.
Mais quelles charges sociales sont retenues sur cette … Lire la suite
Code du travail et alcool au bureau, bermuda, barbecue…
Le journal Le Monde a publié ce WE un quizz amusant concernant quelques idées reçues vraies ou fausses concernant les interdictions édictées par le Code du travail.
Testez vous en 2 minutes :
Source : YN avocat Lyon … Lire la suite
Congé maternité : durée de la protection contre le licenciement
Précision concernant la durée de la protection contre le licenciement dont bénéficient la salariée en raison de sa maternité : cette protection se prolonge durant les quatre semaines qui suivent le congé maternité (Code du travail , article 1225-4 et … Lire la suite
Contrat de travail : rédigé en français uniquement…normalement
En France, un contrat de travail doit obligatoirement être rédigé en français. Ceci est imposé par les articles L.1221-1 et L.1321-6 du Code du travail. C’est normal puisque si le salarié ne maîtrise pas totalement l’anglais (par exemple), il ne … Lire la suite