YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Il existe un délai de carence (différé d’indemnisation ) qui est appliqué lorsqu’un salarié s’inscrit à Pôle Emploi.
Après un licenciement ou après une rupture conventionnelle, le salarié peut toucher une indemnité « supra légale » négociée . C’est cette… Lire la suite
La video surveillance des salariés est réglementée en France. Son utilisation dans un but disciplinaire, pour justifier un licenciement aussi. La loi Informatique et Libertés comme le Code du travail imposent l’information préalable des salariés en cas de recours … Lire la suite
Exemple de licenciement verbal issu d’une affaire très récente. (Cassation sociale 23 octobre 2019).
Le licenciement du salarié avait été annoncé officiellement lors d’une r »union des délégués du personnel. Il avait été présente comme irrévocable. Oui mais le problème … Lire la suite
Un salarié peut-il être valablement licencié, pour faute grave, lorsqu’il a des propos déplacés, insultants ou irrévérencieux à l’encontre de son chef ?
Dans une affaire connue, jugée par la Cour de cassation le 9 juillet 2008, une salariée avait … Lire la suite
La rétrogradation disciplinaire est une sanction décidée par l’employeur.
Mais le salarié peut-il s’y opposer ?
La rétrogradation entraîne un changement de fonctions, une baisse de classification et donc en principe une perte de salaire. C’est modification du contrat de … Lire la suite
Nouvelles décisions sur le sujet de l’application des clauses de mobilité. L’application de ces clauses entraine souvent des licenciements. Et donc des décisions de justice…
Confirmation de jurisprudences, par des décisions du 18 septembre et du 2 octobre 2019. Un … Lire la suite
Ceci peut paraître étrange : pourquoi un employeur saisirait-il le Conseil de prud’hommes ?
Un action contre un ancien salarié ? La situation habituelle est plutôt inverse : c’est le salarié licencié qui engage une action en contestation de son … Lire la suite
Il peut se produire qu’un salarié donne sa démission en raison de fautes ou de manquements qu’il reproche à son employeur : salaire non payé, situation de harcèlement, discrimination, conditions de travail dangereuses, heures supplémentaires non payées…etc
Dans ce cas, … Lire la suite
La Cour d’appel de Paris a jugé, dans un décision du 27 mai 2019, qu’un décès survenu pendant une relation sexuelle relevait d’un accident du travail.
Le salarié était un technicien en mission sur un chantier situé dans le Loiret. … Lire la suite
Dans un CV, un candidat peut faire une présentation très flatteuse de son expérience professionnelle et de ses diplômes. Lorsque cela devient mensonger, cela peut poser des problèmes par la suite.
En effet, si une qualification ou une expérience figurant … Lire la suite