YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Le point important et de base, c’est que l’ordinateur du salarié, fourni par l’employeur, c’est comme le bureau, le tiroir ou le pot à crayon : c’est le matériel de l’entreprise.
Tous les documents détenus par le
Le mieux est de se montrer coopératif, en s’engageant à rechercher ou à produire les documents demandés. Il est bien évident que dans le cas contraire, l’inspecteur aura tendance à procéder à une inspection très détaillée.
Donc : répondre de bonne
Absolument pas. L’employeur ne doit pas faire obstacle au droit d’entrée et de visite de l’inspecteur du travail. Une telle entrave constituerait un délit. L’article L.8114-1 du Code du travail précise : « Le fait de faire obstacle à l’accomplissement des
Oui, lorsqu’il visite une entreprise pour y effectuer une enquête, l’inspecteur du travail peut auditionner des salariés ou les interroger directement
Cela peut se produire lorsque l’inspecteur enquête par exemple sur des problèmes de sécurité, suite à un accident du
Non, le contrôle de l’inspecteur du travail est inopiné, dans le cadre de sa mission générale de surveillance. Par conséquent, l’inspecteur du travail n’a pas à prévenir le chef d’entreprise préalablement à sa visite.
Il peut accéder aux locaux de