La règle définie par le Code du travail est la suivante : la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables, soit quatre semaines. C’est ce qu’on appelle le congé principal, qui … Lire la suite
Licenciement motivé par la tenue vestimentaire
Ce sujet peut facilement devenir spectaculaire car il est souvent à la limite du sujet de société : tatouage, piercing, barbe à la Chabal …etc peuvent-ils justifier un licenciement ? Idem pour le port d’un survêtement au travail, sans parler
L’entreprise perd un marché : les salariés sont-ils transférés ?
Si les conditions de l’article L.1224-1 relatives au transfert d’entreprise sont remplies (vente de la société, location gérance du fonds..etc) , il y a transfert automatique des contrats de travail chez le repreneur.
Et si l’entreprise perd un marché important,
Embauche et casier judiciaire
L’employeur ne peut pas obtenir directement un extrait de casier judicaire du salarié qu’il envisage d’embaucher. Seule la personne concernée peut obtenir ce document pour elle même, ce qui est normal car ceci concerne sa vie privée.
Attention, dans
Droit du travail et recrutement (2)
Les offres d’emploi ne peuvent en aucun cas comporter de limite d’âge supérieure, sauf obligation légale dans certains cas précis (c’est à dire lorsqu’un texte prévit une limite d’âge pour certains emplois précis).
Les offres d’emploi doivent être rédigées
Droit du travail et recrutement (1)
Le droit du travail ne porte que pas que sur le licenciement ou l’exécution du contrat de travail, mais réglement aussi les procédures de recrutement.
Voici les domaines principaux :
– les informations demandées au candidat lors des entretiens d’embauche,
La surveillance des communications téléphoniques du salarié
Un salarié abuse véritablement du téléphone sur le lieu de travail, en passant un nombre considérable de communications personnelles…
L’employeur peut-il dans ce cas valablement prouver l’abus de communications téléphoniques d’un salarié au moyen de l’autocommutateur interne ?
Une sanction
Connaissez-vous le Ticket Psy ?
Après le Ticket Resto ou le Chèque Vacances, voici le Ticket Psy. Il existe déjà et quelques grandes entreprises l’utilisent.
Le principe est le suivant : l’entreprise finance des séances de psychothérapies à des salariés, sous le contrôle de la … Lire la suite
La rupture de la période d’essai : nouvelles dispositions légales
La loi du 25 juin 2008 a établi de nouvelles règles concernant la rupture de la période d’essai. Ces règles sont applicables à tous les contrats de travail conclus à compter du 27 juin 2008.
Il s’agit notamment d’un
Période d’essai : elle doit être obligatoirement prévue par écrit dans le contrat de travail
Les nouvelles dispositions du Code du travail sont claires : » la période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas : elles sont expressément stipulées dans le contrat de travail. »
La loi du 24 juin 2008, transcrite