La Cour d’appel de Paris a jugé, dans un décision du 27 mai 2019, qu’un décès survenu pendant une relation sexuelle relevait d’un accident du travail.
Le salarié était un technicien en mission sur un chantier situé dans le Loiret. … Lire la suite
Y Marcel ( N.D.T : Il me harcèle)
Il est toujours très difficile de déterminer ce qui relève véritablement du harcèlement moral et d’altération de la santé physique et mentale du salarié et ce qui y ressemble mais ne correspond pas à la définition légale.
Y Marcel…(N.D.T : … Lire la suite
Emails et avertissement
Oui, un Email d’observations ou de reproches adressé par l’employeur à un collaborateur afin de sanctionner un comportement a bien la nature d’un avertissement.
L’article L.1331-1 du Code du travail dispose que constitue une sanction « toute mesure autre que … Lire la suite
Harcèlement moral : beaucoup de jurisprudences en 2017
Le harcèlement moral donne toujours lieu à beaucoup de contentieux et en 2017, la Cour de cassation a encore énormément jugé d’affaires.
Le chef d’entreprise doit être attentif à ce sujet. Souvent, ce n’est pas compliqué, il faut qu’il s’organise … Lire la suite
Dénonciation de harcèlement moral : le salarié est protégé, mais….
Si la notion de harcèlement moral est souvent au coeur des affaires portées devant le Conseil de prud’hommes, il existe sur ce thème un sujet précis à évoquer : le cas du salarié qui dénonce une situation de harcèlement auprès … Lire la suite
Harcèlement sexuel : exemple récent cité d’une décision de justice.
Si le sujet du harcèlement sexuel est bien présent actuellement dans les médias, il l’est également sur le terrain judiciaire; Pour preuve cet arrêt de la Cour de cassation du 15 novembre dernier, qui portait sur le licenciement d’un salarié … Lire la suite
Surveillance électronique du salarié : quoi de neuf ?
Les boîtes Emails professionnelles du salarié peuvent être surveillées par l’employeur, mais uniquement si le salarié est prévenu. C’est ce qu’a décidé la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans une décision du 5 septembre 2017. L’affaire portait sur … Lire la suite
Harcèlement : le responsable ressources Humaines est fautif s’il reste passif.
Jusqu’où peut aller la responsabilité d’un responsable ressources Humaine qui cautionne – en n’intervenant pas – les agissements du directeur, auteur d’un comportement inacceptable et de harcèlement à l’encontre des salariés ?
Il s’agit d’un cas réel, issu d’une affaire … Lire la suite
Harcèlement sexuel : un acte unique peut suffire s’il est d’un gravité suffisante
Dans une décision très récente, en date du 17 mai 2017, la Cour de cassation donne un éclairage intéressant sur la notion de harcèlement sexuel. Traditionnellement, c’est la notion d’agissements répétés du harceleur qui était le point le plus souvent … Lire la suite
Y Marcel (il me harcèle)
Le harcèlement moral est difficile à démontrer. Il existe dans de nombreux cas, mais bien souvent des salariés pensent en être victime alors qu’ils ne relèvent pas du tout de cette situation.
Trop souvent, c’est le mot harcèlement qui est … Lire la suite