Exemple de discrimination à l’embauche

Les textes sont clairs : la discrimination à l’embauche est prohibée par le Code du travail (article L.1132-1) et toute discrimination est d’ailleurs sanctionnée par le Code pénal (article 225-1 et suivants)

En particulier, L’article L.1132-1 du Code du travail précise :

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Exemple de discrimination homophobe

Dans un arrêt récent (24 avril 2013), la Cour de cassation a condamné un employeur au motif d’une discrimination homophobe. Les faits sont les suivants : ce collaborateur avait adressé 14 candidatures à des postes à pourvoir, qu’il était susceptible d’occuper.

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avertissement avant licenciement ?

Un salarié peut-il être licencié sans avoir préalablement reçu un avertissement ? Bien souvent, on entend dire qu’un licenciement ne serait pas fondé s’il n’est pas précédé d’un avertissement.

Bien sûr, si un salarié a déjà été sanctionné d’un avertissement

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La tenue vestimentaire du salarié

Quelle tenue vestimentaire au travail ? L’employeur réglemente la tenue du salarié, et il est clair que c’est normal dès lors que le salarié est en contact avec la clientèle. Mais peut-il interdire telle ou telle tenue, tel accessoire ?

L’employeur peut-il

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Un Email est-il un avertissement ?

Lorsqu’un employeur adresse un avertissement à un collaborateur, il le fait généralement par lettre recommandée et quelquefois après l’avoir convoqué à un entretien préalable (même si ceci n’est pas obligatoire).

Mais des reproches formulés par Email ont-ils valeur d’avertissement ?

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