Précision concernant la durée de la protection contre le licenciement dont bénéficient la salariée en raison de sa maternité : cette protection se prolonge durant les quatre semaines qui suivent le congé maternité (Code du travail , article 1225-4 et … Lire la suite
Fouille du personnel (comme à l’Apple Store)
A quelles condition la fouille corporelle du salarié est-elle possible ?
On sait que c’est une pratique courante dans certains secteurs d’activité, lorsqu’il existe un risque de vol de marchandise.
Pour dire les choses de façon plus polie, disons que … Lire la suite
Séminaire de motivation avec des prostituées
En entreprise, il est classique d’organiser un séminaire ou encore une soirée Corporate, pour motiver les collaborateurs et se retrouver dans une ambiance plus détendue, afin de changer un peu les relations entre collègues.
Mais ce type de soirée peut … Lire la suite
Contrôle du téléphone mobile par l’employeur
Il est admis depuis longtemps que le salarié a droit à un espace de vie personnelle, y compris sur le lieu de travail. En autres termes, sauf s’il y a abus et si l’utilisation à titre personnel du téléphone est … Lire la suite
Période d’essai : quelle protection pour la femme enceinte ?
L’employeur ne peut pas prendre en considération la situation de grossesse pour rompre la période d’essai d’une salariée. Le motif doit être professionnel et non lié à la grossesse.
L’article L.1225-1 du Code du travail précise : l’employeur ne doit … Lire la suite
Point sur le licenciement de la femme enceinte
Le licenciement d’une salariée enceinte est-il possible ? La réponse n’est pas toujours aussi simple qu’on pourrait le penser.
Le licenciement pour faute grave est possible
La protection de la femme enceinte n’est que relative : il existe certes un … Lire la suite
Licenciement à cause d’un tatouage
Avant de parler du licenciement, parlons de l’embauche : l’employeur pourrait-il refuser d’embaucher une personne à cause d’un tatouage?
Le refus d’embauche pour cause de tatouage, s’il est avéré, serait à mon sens abusif. Mais attention, il y aura toujours un
Licenciement d’une caissière voilée chez Carrefour : le Conseil de prud’hommes de Lyon condamne l’employeur
L’hotesse de caisse avait été licenciée par Carrefour car elle persistait à porter le foulard durant son activité professionnelle. Pour Carrefour, ceci était incompatible avec le règlement intérieur et à la nécessité d’une une « neutralité absolue. Ce règlement intérieur
Après BABY LOUP : le foulard islamique pour une hôtesse de caisse Carrefour
L’affaire de la crèche BABY LOUP, jugée hier par la Cour de cassation, a finalement donné raison à l’employeur, suivant en cela la décision de la Cour d’appel de Paris. Le licenciement, qui était fondé sur le règlement intérieur de
Un Email constitue-t-il avertissement ?
Dans un arrêt du 9 avril 2014, la Cour de Cassation a confirmé le fait qu’un Email d’observations ou de reproches adressé par l’employeur à un salarié afin de sanctionner un comportement, a bien la nature d’un avertissement.
Quel est