Au Conseil de prud’hommes, les délais sont en général considérés comme très longs pour obtenir un jugement. Et à Lyon ? Est-ce différent ? Cette question des délais est souvent importante pour les deux parties. Si le délai est court, … Lire la suite
Licenciement pour faute grave : conséquences
Qu’est ce qu’un licenciement pour faute grave ? En tant que telle, la faute grave n’est pas définie par le Code du travail. Mais il s’agit d’abord d’une faute. Ensuite il s’agit d’une faute qui doit être suffisamment grave pour rendre
CSP et Conseil de prud’hommes
Lors d’un licenciement pour motif économique, le salarié a la possibilité d’accepter le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui lui est proposé par l’employeur.
Mais le salarié qui a accepté le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) peut-il contester son licenciement
Prud’hommes : une procédure simple
Comment se déroule la procédure devant le conseil de prud’hommes ? Employeurs comme salariés n’ayant jamais été confrontés à la Justice se posent légitimement la question.
Mais cette procédure est simple. Elle est faite pour qu’employeurs et salariés puissent aussi
Licenciement pour faute lourde : l’exemple Jérôme kerviel
D’après la presse Jérôme Kerviel, ex trader bien connu de la Société Générale, a engagé une action devant le conseil de prud’hommes de Paris. Il a été licencié pour faute lourde à l’époque et conteste aujourd’hui ce licenciement.
Voici ce … Lire la suite
Coup de boule et faute grave
Dans cette affaire très récente, un salarié d’un restaurant avait été licencié pour faute grave car il avait agressé un collègue puis donné un coup de boule à son employeur qui tentait pourtant de calmer la situation. Le tout devant
Cancer du bitume : faute inexcusable
La Cour d’appel de Lyon a rendu aujourd’hui une décision importante, condamnant Eurovia ((VINCI) à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à la famille d’un salarié de cette société, décédé d’un cancer de la peau en 2008 causé
Licencié pour une faute commise il y a 49 ans
Qu’est ce qu’un licenciement pour faute grave ? En tant que telle, la faute grave n’est pas définie par le Code du travail. Mais il s’agit d’abord d’une faute. Ensuite il s’agit d’une faute qui doit être suffisamment grave pour rendre
Démission et prud’hommes
Un salarié démissionne mais, après réflexion, décide finalement de revenir sur sa démission. Il s’agit là d’une situation relativement courante et j’ai déjà eu l’occasion d’en parler dans un billet précédent.
La démission doit être claire et non équivoque
Prud’hommes : déroulement de la procédure
Comment se déroule la procédure devant le Conseil de prud’hommes lorsqu’un salarié conteste le bien fondé de son licenciement ? Pour celui qui n’a jamais mis les pieds dans un Conseil de prud’hommes, cela peut paraître compliqué, mais en réalité il