YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Voici une explication simple de la procédure devant le conseil de prud’hommes. Employeurs et salariés doivent pouvoir rechercher un accord amiable (conciliation) pour fin au litige.
Première étape : l’employeur est convoqué à une audience de conciliation
La première étape est
Un salarié qui a fait l’objet d’un licenciement et qui engage une action devant le Conseil de prud’hommes a-t-il le droit d’utiliser pour sa défense tous les documents internes à l’entreprise qu’il a pu récupérer avant son départ : courriers, tableaux
Au Conseil de prud’hommes, les délais sont en général considérés comme très longs pour obtenir un jugement. Et à Lyon ? Est-ce différent ? Cette question des délais est souvent importante pour les deux parties. Si le délai est court, … Lire la suite
Qu’est ce qu’un licenciement pour faute grave ? En tant que telle, la faute grave n’est pas définie par le Code du travail. Mais il s’agit d’abord d’une faute. Ensuite il s’agit d’une faute qui doit être suffisamment grave pour rendre
Lors d’un licenciement pour motif économique, le salarié a la possibilité d’accepter le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui lui est proposé par l’employeur.
Mais le salarié qui a accepté le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) peut-il contester son licenciement
Comment se déroule la procédure devant le conseil de prud’hommes ? Employeurs comme salariés n’ayant jamais été confrontés à la Justice se posent légitimement la question.
Mais cette procédure est simple. Elle est faite pour qu’employeurs et salariés puissent aussi
D’après la presse Jérôme Kerviel, ex trader bien connu de la Société Générale, a engagé une action devant le conseil de prud’hommes de Paris. Il a été licencié pour faute lourde à l’époque et conteste aujourd’hui ce licenciement.
Voici ce … Lire la suite
Dans cette affaire très récente, un salarié d’un restaurant avait été licencié pour faute grave car il avait agressé un collègue puis donné un coup de boule à son employeur qui tentait pourtant de calmer la situation. Le tout devant
La Cour d’appel de Lyon a rendu aujourd’hui une décision importante, condamnant Eurovia ((VINCI) à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à la famille d’un salarié de cette société, décédé d’un cancer de la peau en 2008 causé
Qu’est ce qu’un licenciement pour faute grave ? En tant que telle, la faute grave n’est pas définie par le Code du travail. Mais il s’agit d’abord d’une faute. Ensuite il s’agit d’une faute qui doit être suffisamment grave pour rendre