Un cadre dirigeant peut être amené à contester ce statut devant le Conseil de prud’hommes. Par exemple, après un licenciement qu’il considère abusif, peut se poser également la question de la validité du statut de cadre dirigeant qui lui a … Lire la suite
Prévoir une période d’essai dans un CDI après un CDD ?
Une embauche en CDI peut intervenir après un ou plusieurs CDD. Dans cette situation, l’employeur peut-il prévoir une période d’essai dans le CDI ?
En principe oui, il est possible de prévoir une période d’essai.
Mais attention, ce n’est pas … Lire la suite
Enregistrement du salarié (ou de l’employeur) à son insu
L’enregistrement à l’insu de la personne enregistrée est devenu une habitude.
Le salarié enregistre son employeur lors d’une réunion houleuse, afin de s’en servir ultérieurement comme preuve.
Ou bien l’employeur filme ou enregistre le salarié à son insu.
Lors d’une … Lire la suite
Conseil de prud’hommes : un employeur peut-il aussi attaquer un salarié ?
En général, c’est le salarié qui engage une action judiciaire devant le Conseil de prud’hommes contre son employeur.
Par exemple pour contester son licenciement.
Mais le Conseil de prud’hommes est une juridiction qui règle tous les litiges qui peuvent naître
Echapper au délai de carence Pôle Emploi
Il existe un délai de carence (différé d’indemnisation ) qui est appliqué lorsqu’un salarié s’inscrit à Pôle Emploi.
Après un licenciement ou après une rupture conventionnelle, le salarié peut toucher une indemnité « supra légale » négociée . C’est cette… Lire la suite
Peut-on enregistrer son employeur, par exemple lors de l’entretien préalable ?
Fréquemment, les salariés procèdent à l’enregistrement des paroles de l’employeur lors d’un entretien. Par exemple lors d’un entretien préalable à licenciement. Ou bien tout entretien, disciplinaire ou non.
C’est très facile, un smartphone en mode enregistrement suffit.
Pour le salarié, … Lire la suite
Faute grave, traiter son employeur de chochotte ?
Un salarié peut-il être valablement licencié, pour faute grave, lorsqu’il a des propos déplacés, insultants ou irrévérencieux à l’encontre de son chef ?
Dans une affaire connue, jugée par la Cour de cassation le 9 juillet 2008, une salariée avait … Lire la suite
Transaction après licenciement : pourquoi pas lors de l’audience de conciliation ?
Après un licenciement, en cas de conflit, un accord amiable peut toujours être conclu entre les parties. Il s’agit alors de conclure une transaction, accord amiable par lequel le salarié renonce à toute contestation du licenciement devant le conseil de … Lire la suite
Une démission peut-elle être requalifiée en licenciement abusif ?
Il peut se produire qu’un salarié donne sa démission en raison de fautes ou de manquements qu’il reproche à son employeur : salaire non payé, situation de harcèlement, discrimination, conditions de travail dangereuses, heures supplémentaires non payées…etc
Dans ce cas, … Lire la suite
Licenciement disciplinaire, faute simple ou faute grave ?
Quand on parle de licenciement disciplinaire, cela signifie licenciement pour faute. Ce qui est sanctionné, c’est un acte contraire au règlement intérieur ou bien un comportement inapproprié, ou bien un refus d’exécuter son travail…etc. Une attitude fautive, dans tous … Lire la suite