La modification du contrat du travail par l’employeur est un sujet qui donne souvent lieu à des conflits. Le principe de base est que ce qui est établi contractuellement ne peut pas être modifié unilatéralement par l’employeur. L’accord du salarié … Lire la suite
Qu’est ce que ce droit à la déconnexion ?
Le Code du travail va tenter de réguler l’utilisation excessive des outils de communication professionnels. Il est vrai que l’utilisation de ces outils n’a plus aucune limite et la notion de temps de travail ne peut plus se définir comme … Lire la suite
Inaptitude et reclassement
En cas d’inaptitude délivrée par le médecin du travail, la difficulté pour l’employeur est souvent de bien comprendre en quoi consiste son obligation de reclassement, avant de procéder à l’engagement d’une procédure de licenciement.
Des nouveautés sont issues de la … Lire la suite
Inaptitude : nouvelles dispositions au 1er janvier 2017
En matière de licenciement pour inaptitude, des nouveautés issues de la Loi Travail sont effectives au 1er janvier 2017. Elles concernent la procédure d’inaptitude par le médecin du travail et aussi le sujet du reclassement par l’employeur.
Jusqu’à présent, un … Lire la suite
Infractions routières : l’employeur devra communiquer le nom du salarié
Jusqu’à présent en cas d’infraction routière avec un véhicule appartenant à l’entreprise, le salarié ne risquait pas de retrait de point, si l’employeur ne communiquait pas son nom. Restait seulement l’amende à payer…
Mais depuis un arrêté du 15 décembre … Lire la suite
Rupture conventionnelle : nécessité d’un entretien préalable
Lorsqu’une rupture conventionnelle est signée entre un employeur et un salarié, un ou plusieurs entretiens préalables sont obligatoires.Un formalisme est requis puisque le salarié a la possibilité de se faire assister lors de cet entretien. Le formulaire CERFA mentionne d’ailleurs … Lire la suite
Conseil de prud’hommes : barème d’indemnisation des condamnations.
La loi Macron avait prévu un barème (indicatif) d’indemnisation en cas de licenciement abusif jugé par le Conseil de prud’hommes. Le Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation de ce référentiel indicatif d’indemnisation a été publié au Journal … Lire la suite
Infractions routières des salariés : l’employeur va devoir donner l’identité du conducteur
Une nouveauté à connaître impérativement concernant les infractions routières commises par les salariés avec le véhicule appartenant à leur employeur.
A compter du 1er janvier 2017, l’employeur aura l’obligation de révéler l’identité du conducteur du véhicule, en application de la … Lire la suite
Licenciement économique et baisse du chiffre d’affaires (Loi Travail)
La loi Travail adoptée le 21 juillet dernier prévoit une évolution importante des cas clairement identifiés comme permettant la mise en oeuvre d’un licenciement pour motif économique en cas de difficultés économiques.
Ces innovations sont applicables au 1er décembre 2016 … Lire la suite
Y Marcel (il me harcèle)
Le harcèlement moral est difficile à démontrer. Il existe dans de nombreux cas, mais bien souvent des salariés pensent en être victime alors qu’ils ne relèvent pas du tout de cette situation.
Trop souvent, c’est le mot harcèlement qui est … Lire la suite