YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Il y a plusieurs étapes dans une procédure de licenciement.Tout d’abord, l’employeur convoque le salarié à un entretien préalable, qui se déroule au moins 5 jours ouvrables après la réceptions de la lettre de convocation..
Ensuite a lieu l’entretien préalable, … Lire la suite
Si la mutation est prévue expressément par le contrat de travail (clause de mobilité), le salarié ne peut pas la refuser en principe. En effet, le refus du salarié constitue un manquement à ses obligations contractuelles et il risque alors … Lire la suite
La mutation d’un salarié sur un autre site de l’entreprise est souvent une difficulté si le salarié n’est pas mobile, ou bien par exemple si son contrat de travail ne comprend pas de clause de mobilité.
Mais il existe toutes … Lire la suite
Lorsqu’un employeur engage une procédure de licenciement à l’encontre d’un salarié, il doit le convoquer à un entretien préalable à cette mesure. Au cours de cet entretien sont exposés les motifs de ce licenciement.
Le salarié peut refuser de recevoir … Lire la suite
Lorsque le contrat de travail comprend une clause de non concurrence -et que celle-ci est valable- cette clause s’applique alors quelle que soit la partie à l’initiative de la rupture (employeur ou salarié) et quel que soit le type de … Lire la suite
Les femmes enceintes connaissent leurs droits en ce qui concerne les absences autorisées en cas de grossesse, pour effectuer les examens médicaux classiques.
Mais concernant l’assistance médicale à la procréation, il faut signaler aussi des droits issus de la loi … Lire la suite
Lorsqu’un salarié et un employeur concluent une rupture conventionnelle du contrat de travail, il est courant qu’une transaction soit également signée, dans un document additionnel.
D’une façon classique, une transaction est un contrat, conclu après un licenciement, par lequel le … Lire la suite
Pour sa défense devant le Conseil de prud’hommes, un salarié peut-il communiquer tous les documents internes à l’entreprise qu’il a réussi à conserver ?
Emails, notes internes, dossiers divers, confidentiels ou non…etc sont bien souvent nécessaires dan une défense. Sinon, … Lire la suite
Une démission peut intervenir sur un coup de tête. Il peut s’agit d’une décision spontanée prise dans une situation de colère ou d’épuisement par exemple. A l’issue, le salarié peut alors être amené un peu plus tard à réfléchir et … Lire la suite
Les clauses de non concurrence figurant au contrat de travail sont souvent contraignantes. Et ces clauses ont une portée dissuasive évidente puisque les salariés les craignent en général. Il est vrai qu’une clause de non concurrence constitue une entrave légale … Lire la suite