L’employeur peut-il supprimer le véhicule de fonction dont bénéficie le salarié ? La réponse est non, si ce véhicule est un véritable avantage en nature dont bénéficie le salarié. Supprimer cet avantage est même une faute de l’employeur, autorisant le … Lire la suite
Auto-entrepreneur : vrai ou faux salarié ?
Attention au risque de travail dissimulé, lorsqu’une entreprise fait travailler comme auto-entrepreneur son ancien salarié, en le plaçant dans les mêmes conditions de travail et le même lien de subordination qu’un salarié.
Dans un décision très récente, en date du … Lire la suite
le salarié sentait mauvais, l’affaire finit devant le Conseil de prud’hommes…
Voici une situation qui se produit quelquefois en entreprise : un collaborateur sent mauvais et c’est un problème, on ne sait pas comment le lui dire et même s’il faut vraiment le lui dire…qui doit s’en charger…
Un cas pratique … Lire la suite
Harcèlement sexuel : exemple tiré d’une décision récente
Le harcèlement sexuel est défini par Code du travail, article L.222-33, comme le fait d’imposer un personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant … Lire la suite
Licenciement d’un directeur homme qui voulait devenir femme
Le Conseil de prud’hommes de Villefranche sur Saône vient de condamner une entreprise qui avait licencié son directeur général, présent depuis 15 ans. Cet homme voulait changer de sexe et devenir femme.C’est ce que relate le journal Le Progrès aujourd’hui.… Lire la suite
Conseil de prud’hommes : présence obligatoire à l’audience de conciliation
Lorsqu’un salarié saisit le Conseil de prud’hommes en contestation de son licenciement, la première étape est l’audience de conciliation. Il s’agit d’une audience au cours de laquelle les parties présentes (employeur et salarié) tentent de trouver un accord amiable pou … Lire la suite
Agissements sexistes en entreprise
Désormais, les agissements sexistes en entreprise sont formellement prohibés par le Code du travail. L’article L.1142-2-1 (nouveau) les définit comme ceux liés « au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou … Lire la suite
Rupture conventionnelle et vice du consentement
En matière de rupture conventionnelle, le consentement du salarié est obligatoire (tout comme celui de l’employeur…). C’est une rupture d’un commun accord entre les partie. Du coup, si par exemple le salarié est dans les fait contraint de signer cette … Lire la suite
Maladie et licenciement
Un salarié en arrêt maladie peut-il faire l’objet d’un licenciement ?
Si le motif du licenciement est la maladie en tant que telle, c’est bien sûr impossible. Il s’agirait d’une discrimination liée à l’état de santé, qui tomberait sous le … Lire la suite
Transaction suite à licenciement : quelle charges sociales ?
Suite à un licenciement, lorsque l’employeur et salarié souvent un accord amiable et signent une transaction, un indemnité est versée. Cette indemnité se rajoute à l’indemnité minimale prévue par la convention collective.
Mais quelles charges sociales sont retenues sur cette … Lire la suite