YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Qu’est ce qu’un licenciement pour faute grave ? En tant que telle, la faute grave n’est pas définie par le Code du travail. Mais il s’agit d’abord d’une faute. Ensuite il s’agit d’une faute qui doit être suffisamment grave pour rendre
Face au casse-tête de la législation sociale et des règles à respecter, employeurs et salariés sont un peu perdus…
Voici donc quelques éléments de compréhension pratiques ;
En cas de remplacement d’un salarié absent (maladie, congés..), il sera possible, si l’absence
Lors d’un licenciement pour motif économique, le salarié a la possibilité d’accepter le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui lui est proposé par l’employeur.
Mais le salarié qui a accepté le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) peut-il contester son licenciement
Comment se déroule la procédure devant le conseil de prud’hommes ? Employeurs comme salariés n’ayant jamais été confrontés à la Justice se posent légitimement la question.
Mais cette procédure est simple. Elle est faite pour qu’employeurs et salariés puissent aussi
Dans une affaire récente, la Cour de cassation a jugée valable la clause de mobilité contractuelle d’un consultant qui portait sur l’ensemble du territoire national. Il faut dire que la clause contractuelle était précise et liée à la nature même
Un salarié fait l’objet d’une mutation à 15O KM de son domicile. Il refuse et fait l’objet d’un licenciement pour faute.
L’entreprise était, sur le plan contractuel, en droit de mettre en oeuvre cette mutation, dès lors que le
Ouf, c’est en Italie : dans cette entreprise, les salariés doivent porter un bracelet électronique équipé d’un GPS connecté à un poste de sécurité, qui déclenche une alarme si le salarié ne bouge pas pendant 90 secondes.
C’est sûr, du coup,
La salariée avait tenu des propos insultants à l’encontre de son responsable hiérarchique : roquet, moche, mal foutu, mal fringué..etc…Le tout devant deux salariés de l’entreprise, ce qui, d’après l’employeur, dégrada fortement son autorité.
Elle fut par conséquent licenciée
Dans cette affaire récente (Cassation 12 février 2013), une salariée assistante administrative avait a été licenciée pour faute grave car son employeur avait pris connaissance du contenu de la clé USB personnelle de la salariée, qui contenait des informations confidentielles
D’après la presse Jérôme Kerviel, ex trader bien connu de la Société Générale, a engagé une action devant le conseil de prud’hommes de Paris. Il a été licencié pour faute lourde à l’époque et conteste aujourd’hui ce licenciement.
Voici ce … Lire la suite