YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
D’après la presse Jérôme Kerviel, ex trader bien connu de la Société Générale, a engagé une action devant le conseil de prud’hommes de Paris. Il a été licencié pour faute lourde à l’époque et conteste aujourd’hui ce licenciement.
Voici ce … Lire la suite
L’affaire de la crèche Baby loup de Chanteloup les Vignes est de retour dans l’actualité car la Cour de cassation doit rendre sa décision, qui clôturera normalement définitivement le sujet.
La Cour d’appel de Versailles avait confirmé le jugement initial
Le salarié a été convoqué à un entretien préalable et cet entretien a eu lieu. Maintenant, sous quel délai l’employeur doit-il notifier par écrit la sanction disciplinaire ?
S’il s’agit d’une sanction disciplinaire obligatoirement soumise à entretien préalable : mise à
Un salarié peut-il être licencié sans avoir préalablement reçu un avertissement ? Bien souvent, on entend dire qu’un licenciement ne serait pas fondé s’il n’est pas précédé d’un avertissement.
Bien sûr, si un salarié a déjà été sanctionné d’un avertissement
Le mieux, c’est de conserver son emploi, mais tout le monde n’a pas cette possibilité. Quelquefois, la question se pose : faut-il accepter la rupture conventionnelle que propose l’employeur ou bien est-il préférable d’être licencié pour motif économique ?
Pour un employeur,
Dans cette affaire très récente, un salarié d’un restaurant avait été licencié pour faute grave car il avait agressé un collègue puis donné un coup de boule à son employeur qui tentait pourtant de calmer la situation. Le tout devant
La procédure de licenciement définie par le code du travail permet au salarié visé par la mesure de se faire assister lors de l’entretien, selon le cas par un membre du personnel de l’entreprise ou bien par un conseiller syndical
Nouvel exemple du danger des réseaux sociaux. A ma connaissance le premier sur Twitter. Un salarié de la chaine de restauration rapide Quick avait eu l’idée d’exprimer de façon régulière sur Twitter ses états d’âmes professionnels. Il s’agissait en
Faire l’objet d’un licenciement pour avoir injurié son patron, c’est a priori normal et il n’y pas de quoi être surpris….
Il existe beaucoup de jurisprudence concernant les insultes diverses auxquelles on assiste dans la vie professionnelle. Mais ce qui
L’entretien préalable à une mesure de licenciement a eu lieu aujourd’hui. Quel est le délai légal pour adresser la lettre de licenciement ? Y a-t-il un délai maximum ?