La salariée avait tenu des propos insultants à l’encontre de son responsable hiérarchique : roquet, moche, mal foutu, mal fringué..etc…Le tout devant deux salariés de l’entreprise, ce qui, d’après l’employeur, dégrada fortement son autorité.

Elle fut par conséquent licenciée pour faute au motif de ce comportement irrespectueux.

A priori, rien de choquant dans ce licenciement

Oui mais le détail important est que ces propos avaient été tenus lors d’un entretien préalable à une sanction disciplinaire. C’est à dire en clair ; la salariée avait été convoquée à un premier entretien en vue d’un avertissement car des reproches devaient lui être formulés. Lors de cet entretien les propos tenus par la salariée portaient sur un registre exclusivement personnel et sans rapport avec les faits pour lesquels elle avait été convoquée, ni aucun rapport avec son activité professionnelle en général.

Or, c’est à la suite de cet entretien disciplinaire que l’employeur décida l’engagement de la procédure de licenciement. La Cour d’appel donna raison à l’employeur au motif que les propos tenus par la salariées n’avaient pas eu lieu lors de l’entretien préalable au licenciement mais lors de l’entretien précédent, qui était un entretien disciplinaire.

Pourtant, le licenciement est injustifé

La Cour de cassation vient au contraire de donner raison au salarié en jugeant, dans un arrêt du 27 février 2013, que les paroles prononcées par un salarié au cours de l’entretien ayant pour objet à une sanction disciplinaire ne peuvent, sauf abus, constituer une cause de licenciement. Seul un abus dans les propos tenus, c’est à dire un abus de la liberté d’expression du salarié, auraient pu caractériser le licenciement.

Oui mais la Cour d’appel n’avait justement pas justifié sa décision par l’existence d’un abus. Si elle l’avait fait, c’est peut être l’employeur qui l’aurait emporté.

Dans un billet précédent, j’avais évoqué le cas du salarié qui avait traité son patron de chochotte.

Source : Cassation sociale 27 février 2013, n°11-26432. YN avocat Lyon droit du travail mars 2013.