YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Si vous souhaitez un conseil juridique personnalisé et rapide sur cette question, utilisez mon service de consultation en ligne. La rupture conventionnelle du contrat de travail … Lire la suite
Un nouveau texte de loi va redéfinir le harcèlement sexuel. Les députés viennent de voter, le 25 février dernier, une nouvelle définition qui modifiera le Code du travail.
Le harcèlement sexuel serait dorénavant défini comme : tout agissement à connotation
Est-il possible de rompre un CDD avant le terme prévu, lorsque ce CDD est conclu pour une durée précise ? La question peut se poser aussi bien pour un salarié, que pour un employeur, qui souhaite rompre prématurément un CDD alors
Monsieur Louis SCHWEITZER, Président de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité), va quitter ses fonctions prochainement, le 8 mars 2010. On parle de Monsieur Malek BOUTIH pour le remplacer.
En quelques années, cette nouvelle
Objectifs non atteints, licenciement pour insuffisance de résultat…C’est une situation qui peut se produire.
Voici quelques points de base à retenir concernant le licenciement pour insuffisance de résultat.
Il est nécessaire en préalable que les objectifs aient été définis entre
Le salarié qui fait l’objet d’une mesure de licenciement peut se faire assister, lors de l’entretien préalable, par un conseiller extérieur figurant sur une liste déposée en mairie. (lorsqu’il n’existe pas de représentant du personnel dans l’entreprise).
Mais si
Lorsque l’employeur engage une procédure de licenciement, peut-il décider la mise à pied conservatoire immédiate du salarié ?
C’est dire, en d’autres termes, demander au salarié de quitter immédiatement les locaux de l’entreprise et ce jusqu’à l’entretien préalable …
Il faut
Qui peut valablement signer la lettre de licenciement ? L’employeur uniquement, c’est à dire le chef d’entreprise ? Ou bien aussi un cadre de direction, comme un directeur de magasin ?
La Cour d’appel de Versailles vient de confirmer une nouvelle fois
Les avantages de la rupture conventionnelle sont nombreux, s’il l’on examine les chiffres 2009 du Ministère du travail : en 2009, près de 200 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en France. (191 309 exactement).
J’ai déjà signalé à de nombreuses
L’indemnité de licenciement du salarié à temps partiel est-elle calculée uniquement sur la base du dernier salaire, ou bien doit-on tenir compte des périodes de plein temps antérieure ?
Exemple: un salarié à mi-temps est licencié. Il est à mi-temps