YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
L’employeur est libre de licencier un salarié, car cela résulte du pouvoir de direction, mais il s’expose à une condamnation à des dommages et intérêts s’il ne respecte pas les règles applicables.
Ces règles concernent tout d’abord la procédure de licenciement à respecter : il n’est pas possible de licencier un salarié verbalement et/ou sans respecter la procédure correspondante. Il faudra convoquer le salarié à un entretien préalable à un licenciement, en respectant un délai, puis lui exposer les griefs lors de cet entretien, au cours duquel le salarié pourra être assisté. A l’issue après un délai, l’employeur notifiera par écrit sa décision en la motivant précisément.
Le motif de licenciement doit être réel (c’est à dire qu’il doit reposer sur une réalité démontrable) et sérieux (c’est à dire suffisamment consistant pour justifier la mesure). C’est le juge qui appréciera, s’il est saisi, si le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse.
Ces règles concernent également le sujet de la discrimination ou de la non-discrimination, c’est à dire que l’employeur doit être e même de démontrer que la mesure de licenciement qui a été prise ne repose pas sur l’une des situations décrites à l’article 1232-1 du Code du travail : interdiction des licenciements fondés sur une discrimnation liées à l’état de santé, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état de grossesse, l’appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, etc.
Enfin, il existe des règles spécifiques liées aux salariés protégés. Certains salariés bénéficient d’une protection contre le licenciement. Les femmes enceintes dès lors qu’elles informent leur employeur de leur grossesse, mais aussi tous les élus du personnel, les délégués syndicaux. Il existe différentes autres situations qui aboutissent également à la protection contre le licenciement : par exemple le salarié qui demande l’organisation des élections, ou bien le candidat battu à l’élection professionnelle. Ces règles protection contre le licenciement n’entrainent pas forcément l’interdiction absolue de licencier, mais contraignent l’employeur à solliciter l’autorisation administrative de l’inspecteur du travail pour pouvoir licencier. Evidemment, si le motif de licenciement n’est ni réel ni sérieux, ou s’il y a un lien entre le mandat représentatif du salarié et la mesure prise, alors l’inspecteur du travail refusera le licenciement.
Pour les femmes enceintes, il y a deux niveaux de protection. La protection sera seulement relative pendant la grossesse déclarée, c’est à dire que l’employeur pourra licencier, mais seulement pour faute grave. Pendant le congé maternité en revanche, la protection sera absolue, c’est à dire que le licenciement notifié durant cette période sera nul.
Le salarié qui conteste le bien fondé de son licenciement pourra toujours saisir le conseil de prud’hommes compétent pour tenter d’obtenir réparation, c’est à dire des dommages et intérêts.
Un salarié peut-il être licencié sans avoir préalablement reçu un avertissement ? Bien souvent, on entend dire qu’un licenciement ne serait pas fondé s’il n’est pas précédé d’un avertissement.
Bien sûr, si un salarié a déjà été sanctionné d’un avertissement
Faire l’objet d’un licenciement pour avoir injurié son patron, c’est a priori normal et il n’y pas de quoi être surpris….
Il existe beaucoup de jurisprudence concernant les insultes diverses auxquelles on assiste dans la vie professionnelle. Mais ce qui
Peut-on licencier un salarié qui refuse d’enlever sa boucle d’oreille ?
Dans cette affaire, le salarié occupait la fonction de chef de rang dans un restaurant et refusait d’ôter sa toute nouvelle boucle d’oreille pendant le service.
Il s’agissait d’un restaurant
Est-il possible de licencier un salarié au motif que celui-ci est drogué, ou plus précisément après avoir constaté que ce salarié s’est trouvé sous l’emprise d’une drogue durant son travail ?
La réponse est oui. Il est possible de licencier un
Voici un fait divers qui illustre bien le sujet de la frontière souvent très mince entre les événements de la vie personnelle et le contrat de travail.
Un salarié peut-il être licencié pour des faits tirés de sa vie privée ?
Oui dans certains cas. Le principe est posé depuis longtemps par la Cour de Cassation :
« il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée
Dans le contexte professionnel, les insultes sont courantes, en raison des situations tendues, parce que les gens sont à cran, ou bien tout simplement parce qu’il y a des hommes et des femmes qui travaillent ensemble 8 heures par jours.
Peut-on licencier un salarié qui refuse d’enlever sa boucle d’oreille ?
Dans cette affaire, le salarié occupait la fonction de chef de rang dans un restaurant et refusait d’ôter sa toute nouvelle boucle d’oreille pendant le service.
Il s’agissait d’un restaurant
Exemple concret issu d’une décision de justice (cassation sociale 18 mars 2009) : un salarié avait passé 41 heures sur internet depuis son poste de travail, à des fins personnelles. Il fut licencié pour faute grave par son employeur pour ce
Dans cette affaire très récente, en date du 23 novembre 2011, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d’un salarié justifiant de 10 ans d’ancienneté dans une entreprise, sans aucun reproche jusqu’alors.
La Cour de cassation