Traiter son patron de « chochotte »

Faire l’objet d’un licenciement pour avoir injurié son patron, c’est a priori normal et il n’y pas de quoi être surpris….

Il existe beaucoup de jurisprudence concernant les insultes diverses auxquelles on assiste dans la vie professionnelle. Mais ce qui est intéressant à signaler, c’est qu’il faut faire la différence, au cas par cas, entre les propos déplacés et irrévérencieux et l’injure stricto sensu.

Des licenciements ont été jugés abusifs dans les cas du salarié qui s’était exprimé de la façon suivante : « tu me fais chier, tu m’emmerdes » ou encore « allez vous faire foutre ». Dans ces affaires, la Cour avait considéré que les circonstances étaient particulières, ôtant tout caractère injurieux…

L’ancienneté dans l’entreprise

Une salariée avait traité son chef de « chochotte« . La Cour avait considéré que c’était « excusable »…. »l’incident s’était déroulé dans un contexte de tension pour l’intéressée liée à la restructuration de son service et à l’arrivée d’un nouveau chef alors qu’elle comptait 24 années d’ancienneté dans l’entreprise sans incident. » (Cassation sociale 9 juillet 2008, n°07-42121)

L’ancienneté est par conséquent quasiment une circonstance atténuante : « vous pouvez vous mettre cette note au cul, je pisse dessus » avait déclaré à son patron ce salarié. La Cour a jugé que « le salarié qui avait 22 ans d’ancienneté dans l’entreprise et qui avait donné entière satisfaction dans son activité s’était laissé emporté par une brève colère. »

L’injure en public

Mais attention : des propos injurieux seront difficilement excusables lorsqu’ils sont humiliants pour la personne visée et que les faits ont lieu en public. C’est un point important car ce type d’incident se déroule souvent lors de réunions tendues type comité de direction, réunions diverses, c’est à dire lorsque les gens sont à cran….et qu’il y a des témoins….

Liberté d’expression

la position classique de la jurisprudence, actuellement, est la suivante : Si le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, d’une liberté d’expression à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, il ne peut abuser de cette liberté en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Source : Cass.soc 9 juillet 2008, n° 07-42121. Avocat Lyon décembre 2012

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Une réponse sur “Traiter son patron de « chochotte »”

  1. J’ai quitter l’entreprise où je travailler sans aucune permissionsans laisser de nouvelle
    A mon employeur. Cela fait 5 mois que je n’es pas eu de nouvelle pour un licenciement
    Seulement des lettre pour justifier mon absence. Au bout de quel delai l’employeurur
    Se trouve obliger de m’envoyer une lettre pour un entretien pour le licenciement?

    Merci

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