YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Pour être valable, une rupture conventionnelle doit être acceptée librement par le salarié. Elle ne doit pas être signée sous la contrainte, sous la pression.
Dans certaines situations, heureusement rares, le salarié qui est victime de cette situation peut engager … Lire la suite
Voici le cas peu banal d’un cadre informatique dans une entreprise qui avait fait l’objet d’un licenciement en raison du comportement de sa femme.
Il avait été licencié, et en plus pour pour faute grave, car Il n’était pas intervenu
Avant de parler du licenciement, parlons de l’embauche : l’employeur pourrait-il refuser d’embaucher une personne à cause d’un tatouage?
Le refus d’embauche pour cause de tatouage, s’il est avéré, serait à mon sens abusif. Mais attention, il y aura toujours un
On s’en serait douté, le lieu de travail n’est pas l’endroit idéal pour l’exhibitionnisme. Mais c’est toujours intéressant de constater que la réalité dépasse bien souvent la fiction.
Voici un cas tout fait réel ayant donné lieu à un arrêt
Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, cela signifie qu’il reproche à son employeur une faute : salaire non payé, situation de harcèlement, déclassement professionnel…
Dans ce cas, il adresse une lettre à son employeur
Lorsqu’une rupture du contrat de travail intervient et qu’une indemnité est négociée entre l’employeur et le salarié, il faut prendre en compte les prélèvements qui peuvent être opérés. Le salarié doit savoir de quel montant net il disposera au final
Le délai de carence, ou plus précisément le différé d’indemnisation, est la période durant laquelle Pôle emploi n’indemnise pas le salarié licencié et inscrit comme demandeur d’emploi.
A compter du 1er juillet prochain, ce différé d’indemnisation est porté à
Dans le cadre d’un accord conclu entre partenaires sociaux il y a quelques jours, le dispositif d’allocations chômage a subi un certain nombre de modifications qui seront applicables au 1er juillet 2014.
Le régime des intermittents du spectacle, qui génère
Il est courant que, lorsqu’une procédure de licenciement est engagée, l’employeur demande au salarié concerné de quitter les lieux immédiatement. Il lui notifie alors par écrit une mise à pied conservatoire. Mais l’affaire se corse lorsque l’annonce du licenciement est
Un salarié est licencié et dispensé d’activité durant son préavis par son employeur. Or, il disposait d’un véhicule de fonction, c’est à dire d’un véhicule qu’il pouvait utiliser à des fins personnelles et professionnelles.
Question courante : doit-il impérativement restituer son