Si les conditions de l’article L.1224-1 relatives au transfert d’entreprise sont remplies (vente de la société, location gérance du fonds..etc) , il y a transfert automatique des contrats de travail chez le repreneur.
Et si l’entreprise perd un marché important, qui occupait un grand nombre de salariés chez un client ? Le repreneur du marché doit-il reprendre le personnel?