La procédure devant le Conseil de prud’hommes est une inconnue pour la majorité des gens. Un employeur convoqué en justice pour la première fois ignore les détails de cette procédure, tout comme le salarié qui engage cette même procédure.
Quelques explications simples pour bien comprendre.
Au départ, il y a la saisine du Conseil d prud’hommes. L’avocat en charge du dossier rédige une requête au nom du salarié demandeur, chiffrant les demandes et présentant un exposé sommaire de la contestation. Ceci déclenche la convocation en justice de l’employeur à une première audience, devant le Bureau d’orientation et de Conciliation.
Sous quel délai ?
Avant la crise sanitaire et le confinement, cette première audience intervenait rapidement. Par exemple sous un mois en section Encadrement du Conseil de prud’hommes de Lyon. Aujourd’hui, les délais sont rallongés. Ils sont de toutes façons valables d’un Conseil de prud’hommes à l’autre.
Que se passe-t-il durant cette audience ?
Les parties comparaissent devant le juge et le Bureau de Conciliation et d’orientation sera chargé de concilier les parties si cela est possible. En d’autres termes, rechercher si un accord amiable est possible, par le versement d’une indemnité au salarié. Si un tel accord est trouvé, un PV de conciliation est dressé et l’affaire est close.
Bien sûr, une telle issue est rare. Les avocats respectifs ont déjà échangé entre eux e les parties ont déjà eu l’occasion de rechercher une solution amiable si elle le souhaitaient. Lorsqu’on arrive en justice, c’est que les voies amiables ont été infructueuses en général. Néanmoins, il se produit régulièrement que des accords interviennent, car les conseillers prud’hommes sont actifs lors de cette audience.
Et ensuite ?
S’il n’y a pas d’accord, ce qui est le cas en général, la procédure suit son cours. Un calendrier d procédure est défini. Cela signifie qu’un délai est donné au demandeur pour rédiger et communiquer des conclusions (argumentaire écrit) et ses pièces à l’autre partie. A réception, et dans le même délai, l’employeur en défense devra lu aussi établir ses conclusions en réplique et communiquer ses pièces.
Il existe alors en général une audience de Mise en Etat. Le juge vérifie que la procédure est en ordre et fixe alors une date d‘audience de jugement.
Il reste alors à plaider le dossier et à l’issue d’un délibéré, le Conseil de prud’hommes tranche et communique son jugement aux parties.
Source : Yves Nicol avocat Lyon droit du travail novembre 2020