Entre deux CDD successifs sur un même poste, le délai de carence se calcule en jours calendaires et non en jours ouvrables ou en jours de travail, comme on l’observe parfois. Exemple : après un CDD de 90 jours, le délai de carence avant de pouvoir réembaucher sera de 30 jours. Si on avait pris en compte le nombre de jours ouvrables du CDD initial, le délai de carence aurait bien sûr été plus court. Source : Circulaire DRT 8 du 2/5/2002
YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
bonjour,
Suite a une recherche sur votre blog pour trouver des informations sur les ruptures conventionnelles. j’ai pu trouver mon cas de figure (qui sous tend que je vais avoir besoin d’un avocat puisqu’il s’agit d’un vise de consentement avec pression) mais a aucun moment sur votre site vous n’évoquez la question du préavis. Une rupture conventionnelle induit elle aussi le temps de préavis comme pour un licenciement ?
Je m’interroge aussi sur les délais entre l’entretien d’information (la direction ou l’employé proposant une rupture, et la première proposition).
En tout cas grand merci pour votre blog qui donne pas mal d’information sur les ruptures conventionnelles.