Inaptitude du salarié : faut-il toujours consulter le CSE sur le reclassement avant de licencier ?

Situation classique : le médecin du travail déclare le salarié inapte. Ceci entraîne le licenciement pour inaptitude à l’issue d’une recherche de reclassement par l’employeur, si cette recherche est infructueuse ou si le salarié refuse une éventuelle proposition de reclassement.

Les représentants du personnel (CSE) sont consultés préalablement. A défaut … Lire la suite de l'article

Inaptitude et reclassement

En cas d’inaptitude délivrée par le médecin du travail, la difficulté pour l’employeur est souvent de bien comprendre en quoi consiste son obligation de reclassement, avant de procéder à l’engagement d’une procédure de licenciement.

Des nouveautés sont issues de la loi travail et entrent en vigueur au 1er janvier 2017. … Lire la suite de l'article