En matière d’inaptitude délivrée par le médecin du travail, la difficulté est souvent le reclassement. En effet, sauf si l’avis du médecin du travail précise clairement que la situation de santé fait obstacle à tout reclassement, l’employeur doit, à l’issue d’une étude de poste, effectuer une recherche de reclassement.
Ce reclassement doit être recherché sur tout poste compatible avec l’état de santé du salarié, au besoin au moyen de permutations d’emploi, de temps partiel, de redéfinition de certaines missions du poste…etc
A défaut, le licenciement pour inaptitude risquera d’être sans cause réelle et sérieuse.
Dans une décision récente, rendue le 13 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle à quel point la recherche de reclassement et son périmètre ne doivent pas être menée à la légère.
Dans cette affaire, l’avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail mentionnait que l’état de santé du salarié faisait obstacle à son reclassement sur le site où il travaillait jusqu’alors. L’employeur avait licencié pour inaptitude sans se poser de question et n’avait donc pas procédé à une recherche de reclassement, pensant que ceci n’était pas requis.
Or, dès lors que l’entreprise était composée de plusieurs établissement, une recherche de reclassement aurait dû être effectuée sur les autres sites. L’employeur n’ayant pas respecté son obligation de reclassement, le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.
Source : Cassation sociale 13 décembre 2023, n°22-19.603. Yves Nicol avocat Lyon droit du travail janvier 2024