Maladie et licenciement

Un salarié en arrêt maladie peut-il faire l’objet d’un licenciement ?

Si le motif du licenciement est la maladie en tant que telle, c’est bien sûr impossible. Il s’agirait d’une discrimination liée à l’état de santé, qui tomberait sous le coup de la loi. L’article L.1132-1 du Code du travail interdit formellement le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé. Il y aurait nullité du licenciement dans cette hypothèse, c’est à dire que le licenciement serait réputé ne jamais avoir existé et le salarié pourrait demander en justice sa réintégration.

Mais pour l’employeur qui doit faire face à un absence de longue durée qui pénalise l’entreprise, il y a tout de même souvent une décision à prendre, si le remplacement définitif du salarié absent est nécessaire.

c’es la raison pour laquelle le Code du travail ne s’oppose pas au licenciement d’un salarié malade, lorsque le licenciement n’est pas lié à la maladie elle même, mais à la nécessité démontrée de remplacement définitif du salarié, absent depuis longtemps.

Mais attention, l’employeur devra démontrer en premier lieu la réalité de cette perturbation. Evidemment, ceci sera aisé si le salarié occupe u post unique dans l’entreprise ou bien un poste spécifique nécessitant des compétence particulières, impossible à trouver en CDD de remplacement. Mais s’il s’agit par exemple d’une hôtesse de caisse dans un supermarché, aisément remplacement en CDD comme en CDI, ce sera très difficile d justifier le licenciement.

Ensuite, l’employeur devra démontrer la réalité du remplacement (embauche), qui sera intervenue dans un délai raisonnable.

A noter que la convention collective applicable dans l’entreprise prévoit en général une période de protection de plusieurs mois durant laquelle le licenciement n’est en tout état de cause pas possible. Il convient donc d’en prendre connaissance.

Source : YN avocat travail Lyon octobre 2015

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