Un salarié peut-il refuser un mutation à 12 km de son précédent lieu de travail ? La réponse est non dans tous les cas. Et ce n’est pas une question de clause de mobilité dans le contrat de travail.En effet, … Lire la suite
Faux auto-entrepreneur, vrai salarié ?
Depuis 2009, année de la création du statut d’auto-entrepreneur, énormément de salariés ont quitté leur entreprise pour devenir auto-entrepreneurs. Ces personnes travaillent alors pour un client, leur donneur d’ordre, mais ils sont parfois à la limite du salariat.
L’auto-entrepreneur est … Lire la suite
Fouille du personnel (comme à l’Apple Store)
A quelles condition la fouille corporelle du salarié est-elle possible ?
On sait que c’est une pratique courante dans certains secteurs d’activité, lorsqu’il existe un risque de vol de marchandise.
Pour dire les choses de façon plus polie, disons que … Lire la suite
Geolocalisation du salarié
La géolocalisation du salarié est elle possible et autorisée ? Bien sûr, nous ne sommes pas encore à l’étape de la puce introduite dans le corps du salarié. Non, il s’agit seulement de la géolocalisation du véhicule du salarié via … Lire la suite
CDD : A signer impérativement dans les deux jours de l’embauche
Lorsqu’un salarié est embauché en CDD, l’employeur doit impérativement lui présenter le contrat écrit dans les deux jours suivant l’embauche.
C’est ce que prévoient les articles L.1242-12 et L.1242-13 du Code du travail : « Tout contrat à durée déterminée … Lire la suite
Période d’essai : rupture possible jusqu’à quand ?
Lorsque le contrat de travail est assorti d’une période d’essai, l’employeur a la faculté de rompre le contrat de travail jusqu’au dernier jour de l’essai.
L’employeur doit respecter le délai de prévenance prévu à l’article L 1221-25 du Code du … Lire la suite
Séminaire de motivation avec des prostituées
En entreprise, il est classique d’organiser un séminaire ou encore une soirée Corporate, pour motiver les collaborateurs et se retrouver dans une ambiance plus détendue, afin de changer un peu les relations entre collègues.
Mais ce type de soirée peut … Lire la suite
Golden parachute dans le contrat de travail
Une indemnité de licenciement contractuelle : tout le monde n’a pas la chance d’avoir cela dans son contrat de travail. A l’embauche, le salarié (en général un cadre d’un certain niveau, apporteur d’affaires, détenteur de brevets…etc) négocie par avance le … Lire la suite
Contrôle du téléphone mobile par l’employeur
Il est admis depuis longtemps que le salarié a droit à un espace de vie personnelle, y compris sur le lieu de travail. En autres termes, sauf s’il y a abus et si l’utilisation à titre personnel du téléphone est … Lire la suite
Rupture conventionnelle en congé maternité
La rupture conventionnelle du contrat de travail est quelquefois demandée par la salariée en congé maternité, qui ne souhait pas reprendre son travail à l’issue. Mais l’employeur a en général des doutes sur la possibilité de conclure cette rupture. C’est … Lire la suite