Voici une affaire de licenciement peu commune, mais tout ce qu’il y a d’authentique : une société était confrontée à un petit problème, car l’un de ses salariés était l’auteur de flatulences et éructations permanentes au travail. Il fallait faire … Lire la suite
Faire concurrence à son employeur : faute lourde
Exemple tiré d’un cas authentique : un chef d’entreprise, traiteur, travaillant essentiellement sur des événements et soirées, soumet une offre à un client potentiel, dans le cadre d’un évènement sportif important.
Lors des échanges avec ce client, ce chef d’entreprise … Lire la suite
Heures supplémentaires : la preuve par les Emails envoyés
Certains salariés cadres effectuent d’innombrables heures supplémentaires le soir ou le week-end. Lorsque devant un Conseil de prud’hommes, en général après un licenciement, il s’agit d’en demander le paiement, il y a souvent le problème de la preuve.
Dans un … Lire la suite
Période d’essai : quelle protection pour la femme enceinte ?
L’employeur ne peut pas prendre en considération la situation de grossesse pour rompre la période d’essai d’une salariée. Le motif doit être professionnel et non lié à la grossesse.
L’article L.1225-1 du Code du travail précise : l’employeur ne doit … Lire la suite
Point sur le licenciement de la femme enceinte
Le licenciement d’une salariée enceinte est-il possible ? La réponse n’est pas toujours aussi simple qu’on pourrait le penser.
Le licenciement pour faute grave est possible
La protection de la femme enceinte n’est que relative : il existe certes un … Lire la suite
Faute lourde : suppression du compte FACEBOOK de l’entreprise
Exemple concret de licenciement pour faute lourde, issu d’une décision de la Cour d’appel de Montpellier du 22 octobre dernier.
La faute lourde est la sanction disciplinaire la plus importante qui puisse être prise à l’encontre d’un salarié. C’est une … Lire la suite
CDD et délai de carence, succession de CDD
Est-il possible d’enchaîner plusieurs CDD successifs avec le même salarié ? Et sur un même poste, est il possible que plusieurs salariés en CDD se succèdent?
Voici quelques explications aussi simples que possible :
Dans l’hypothèse du remplacement d’un salarié … Lire la suite
Conseil de prud’hommes : procédure de requalification du CDD en CDI
Après un licenciement qu’il conteste, si le salarié saisit le Conseil de prud’hommes, il est convoqué, comme l’employeur, à une première audience, dite de conciliation. C’est la situation la plus courante.
Mais il existe une autre situation, qui appelle une … Lire la suite
Le référé devant le Conseil de prud’hommes
Devant un Conseil de prud’hommes, il existe deux types de procédure : soit en référé, soit au fond.
Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il engage une procédure au fond, destinée à obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause … Lire la suite
Licenciement pour refus de mutation
Le licenciement pour refus de mutation est courant. La mobilité est souvent demandée aux salariés, ce qui se comprend. Mais bien sûr, cette mobilité est plus ou moins normale selon le statut du salarié : on peut exiger une mobilité … Lire la suite