Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes
Vous cherchez un avocat en droit du travail ou pour vous assister devant le Conseil de prud'hommes. Consultez ce blog ou bien contactez moi directement.
Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de prud’hommes, celui-ci condamne l’employeur à verser une somme titre de dommages et intérêts.
Mais cette somme est elle nette ou brute de charges sociales ?
Faute de précision contraire, dans une décision de justice, la condamnation prononcée … Lire la suite de l'article
Les primes d’objectif entraînent un fréquent contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Surtout après une démission et au moment du solde de tout compte…
Le salarié n’a pas perçu sa prime, l’employeur refuse de la verser.
Dans ce type de contentieux, c’est bien sûr le contrat de travail qu’il faut … Lire la suite de l'article
Engager une procédure devant le Conseil de prud’hommes est simple à condition d’être assisté par un avocat. Voici une première présentation simple.
Lorsqu’il s’agit d’une contestation de licenciement, la première chose est de contester formellement et par écrit cette mesure, tout en recherchant une solution amiable s cela est possible. … Lire la suite de l'article
Dans la série des licenciements peu ordinaires, voici un cas que relate le journal » LA DEPECHE » aujourd’hui. Une conductrice de poids lourd a été licenciée pour avoir fait ses besoins dans la cour d’un agriculteur chez qui elle effectuait une livraison.
D’après ce qu’explique aux médias l’agriculteur, la … Lire la suite de l'article
La Cour d’appel de Paris vient de détruire le barème Macron dans une décision du 16 mars 2021. Aujourd’hui, chacun connait le principe du barème dit Macron, relatif à l’indemnisation d’un licenciement abusif par le Conseil de prud’hommes.
Ce barème donne un montant d’indemnisation (une fourchette en réalité) au delà … Lire la suite de l'article