Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes
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Dans la série des licenciements peu ordinaires, voici un cas que relate le journal » LA DEPECHE » aujourd’hui. Une conductrice de poids lourd a été licenciée pour avoir fait ses besoins dans la cour d’un agriculteur chez qui elle effectuait une livraison.
D’après ce qu’explique aux médias l’agriculteur, la … Lire la suite de l'article
La Cour d’appel de Paris vient de détruire le barème Macron dans une décision du 16 mars 2021. Aujourd’hui, chacun connait le principe du barème dit Macron, relatif à l’indemnisation d’un licenciement abusif par le Conseil de prud’hommes.
Ce barème donne un montant d’indemnisation (une fourchette en réalité) au delà … Lire la suite de l'article
Délais pour agir devant le Conseil de prud’hommes et prescription : quelques précisions, suite à mon dernier post et diverses questions posées.
A quel moment précis débute précisément le délai de prescription après un licenciement ? Et en cas de harcèlement ou de discrimination ?
Oui, aujourd’hui l’action en contestation … Lire la suite de l'article
Devant le Conseil de prud’hommes, il faut s’adapter aux délais de procédure. Qu’on soit salarié ou employeur en défense, il est important d’avoir une idée précise des délais.
Mais les délais dépendront de chaque Conseil de prud’hommes et aussi de la section compétente pour le dossier (encadrement, industrie, commerce…). Il … Lire la suite de l'article
La procédure devant le Conseil de prud’hommes est une inconnue pour la majorité des gens. Un employeur convoqué en justice pour la première fois ignore les détails de cette procédure, tout comme le salarié qui engage cette même procédure.
Quelques explications simples pour bien comprendre.
Au départ, il y a … Lire la suite de l'article