Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes
Vous cherchez un avocat en droit du travail ou pour vous assister devant le Conseil de prud'hommes. Consultez ce blog ou bien contactez moi directement.
Un Conseil de prud’hommes peut-il condamner pour procédure abusive un salarié qui engage une action judiciaire contre son employeur ou son ex-employeur ?
C’est évidemment rare mais c’est toutefois possible, en application de l’article 32-1 du Code de procédure civile. Ce texte dispose que « Celui qui agit en justice de … Lire la suite de l'article
Depuis l’adoption du « barème Macron » en 2017, les dommages et intérêts octroyés par le Conseil de prud’hommes en cas de pour licenciement abusifs sont encadrés. Ce barème fixe un minimum et un maximum, en fonction de l’ancienneté du salarié et également en fonction de l’effectif de l’entreprise (plus … Lire la suite de l'article
Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de prud’hommes, celui-ci condamne l’employeur à verser une somme titre de dommages et intérêts.
Mais cette somme est elle nette ou brute de charges sociales ?
Faute de précision contraire, dans une décision de justice, la condamnation prononcée … Lire la suite de l'article
Les primes d’objectif entraînent un fréquent contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Surtout après une démission et au moment du solde de tout compte…
Le salarié n’a pas perçu sa prime, l’employeur refuse de la verser.
Dans ce type de contentieux, c’est bien sûr le contrat de travail qu’il faut … Lire la suite de l'article
Engager une procédure devant le Conseil de prud’hommes est simple à condition d’être assisté par un avocat. Voici une première présentation simple.
Lorsqu’il s’agit d’une contestation de licenciement, la première chose est de contester formellement et par écrit cette mesure, tout en recherchant une solution amiable s cela est possible. … Lire la suite de l'article