Discriminations au travail : la difficulté de la preuve

Conseil des Prud'hommes Lyon avocat droit du travailLes discriminations au travail sont strictement interdites par le Code du travail et aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. Les dispositions de l’article L.12432-2 du Code du travail  rendent nul tout licenciement d’un salarié qui serait notifié en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, ou notamment en raison de son état de santé.

Oui mais comment le prouver  quand on est salarié ? Et comment se défendre lorsqu’on est employeur ?

En justice, devant un conseiller de prud’hommes, il est souvent compliqué pour le salarié de prouver la réalité de la discrimination dont il pense avoir été victime. Le salarié devra donc seulement présenter « des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination » (Code du travail, article L.1131-1-1).  C’est à dire pas exactement une preuve parfaite mais des éléments de fait sur lesquels l’employeur devra se défendre.

De son côté, l’employeur devra démontrer que la décision qu’il a prise (par exemple un licenciement) est justifiée par des éléments objectifs qui sont étrangers à toute discrimination. S’il s’agit d’un problème de différence de salaire épar exemple entre un homme et une femme, entre un étranger et un français, l’employer devra démontrer en quoi la différence de traitement test justifiée (le poste occupé, les qualifications requises, diplômes…etc).

En justice, c’est donc du cas par cas. Mais le salarié doit en tout état de cause apporter en premier des arguments et éléments de fait précis pour justifier sa position.

Source : Yves NICOL avocat lyon droit du travail aout 2022

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