Si le contrat de travail prévoit une période d’essai, l’employeur peut mettre fin au contrat de travail durant cette période sans avoir à justifier d’un motif. Evidemment, si le contrat de travail ne mentionne pas de période d’essai, alors une … Lire la suite
Licenciée pour cause de chemisier transparent et poitrine nue
Les temps ont changé et le droit du travail également. Les jugements sont aussi révélateurs de l’époque.
Aujourd’hui cette décision rendue par la Cour d’appel de Nancy en 1982 ne serait plus possible. Dans cette affaire, l’employeur avait licencié la … Lire la suite
Transaction : l’accord amiable après un licenciement
Après un licenciement, pour mettre fin à un litige entre l’employeur et le salarié, il n’y a qu’une seule solution : signer une transaction.
La transaction est un accord amiable encadré par les dispositions des articles 2044 et suivants du … Lire la suite
Mobilité : peut-on être muté en l’absence de clause de mobilité ?
Il n’y a pas toujours de clause de mobilité dans les contrats de travail. Dans ce cas, l’employeur est il fondé à muter son salarié sur un autre site ?
D’un point de vue juridique, tout dépend si cette mutation … Lire la suite
Délai d’un mois pour licencier après l’entretien préalable (disciplinaire)
En cas de licenciement disciplinaire (faute), l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour notifier le licenciement, comme le stipule l’article L.1332-2 du Code du travail. S’il notifie tardivement, c’est à dire au delà du délai, alors le salarié pourra faire … Lire la suite
Licenciement pour insuffisance professionnelle : la preuve
Un licenciement pour insuffisance professionnelle intervient lorsque l’employeur reproche au collaborateur son incapacité à assurer sa fonction correctement. En d’autres termes, le salarié n’est pas à la hauteur des missions qui lui sont confiées. Les manquements, erreurs, approximations, retards dans … Lire la suite
Peut on saisir le Conseil de prud’hommes en restant en poste ?
Un salarié reste en poste et saisit le Conseil de prud’hommes – est-ce possible ?
Oui, cela s’appelle une action en résiliation judiciaire du contrat de travail. Concrètement, il s’agit de demander au juge de prononcer la rupture du contrat … Lire la suite
Critiques de l’employeur et insultes : faute grave ?
Il est fréquent que des licenciements et des contentieux interviennent lorsqu’un salarié (souvent un cadre) critique ou même dans certains cas insulte son employeur.
Dans ces situations, c’est au cas par cas que le contentieux est tranché par le Conseil … Lire la suite
Faute grave pendant le préavis
Un salarié est licencié et effectue son préavis. Une faute grave peut-elle lui être reprochée par son employeur pour des faits commis pendant ce préavis ?
C’est une situation qui peut se produire : durant la période de préavis, l’employeur … Lire la suite
Renouvellement de la période d’essai
Les contrats de travail prévoient en général un période d’essai et également le renouvellement possible pour une durée supplémentaire.
Le renouvellement n’est possible que si l’entreprise adhère à une convention collective qui le prévoit.Si la société applique seulement le Code … Lire la suite