YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Après un licenciement, pour mettre fin à un litige entre l’employeur et le salarié, il n’y a qu’une seule solution : signer une transaction.
La transaction est un accord amiable encadré par les dispositions des articles 2044 et suivants du … Lire la suite
Il n’y a pas toujours de clause de mobilité dans les contrats de travail. Dans ce cas, l’employeur est il fondé à muter son salarié sur un autre site ?
D’un point de vue juridique, tout dépend si cette mutation … Lire la suite
En cas de licenciement disciplinaire (faute), l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour notifier le licenciement, comme le stipule l’article L.1332-2 du Code du travail. S’il notifie tardivement, c’est à dire au delà du délai, alors le salarié pourra faire … Lire la suite
Un licenciement pour insuffisance professionnelle intervient lorsque l’employeur reproche au collaborateur son incapacité à assurer sa fonction correctement. En d’autres termes, le salarié n’est pas à la hauteur des missions qui lui sont confiées. Les manquements, erreurs, approximations, retards dans … Lire la suite
Un salarié reste en poste et saisit le Conseil de prud’hommes – est-ce possible ?
Oui, cela s’appelle une action en résiliation judiciaire du contrat de travail. Concrètement, il s’agit de demander au juge de prononcer la rupture du contrat … Lire la suite
Il est fréquent que des licenciements et des contentieux interviennent lorsqu’un salarié (souvent un cadre) critique ou même dans certains cas insulte son employeur.
Dans ces situations, c’est au cas par cas que le contentieux est tranché par le Conseil … Lire la suite
Un salarié est licencié et effectue son préavis. Une faute grave peut-elle lui être reprochée par son employeur pour des faits commis pendant ce préavis ?
C’est une situation qui peut se produire : durant la période de préavis, l’employeur … Lire la suite
Les contrats de travail prévoient en général un période d’essai et également le renouvellement possible pour une durée supplémentaire.
Le renouvellement n’est possible que si l’entreprise adhère à une convention collective qui le prévoit.Si la société applique seulement le Code … Lire la suite
Un licenciement disciplinaire est celui qui est motivé par une faute. Mais la faute peut être considérée comme faute simple ou bien faute grave. La différence est importante.
Une faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié … Lire la suite
Une clause de non concurrence interdit au salarié, après la rupture du contrat de travail, d’exercer une activité concurrente chez un autre employeur ou bien de créer sa propre activité concurrente. En contrepartie l’employeur doit verser mensuellement la contrepartie pécuniaire … Lire la suite