YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Au cours d’une même journée, il peut y avoir pas mal de déplacements d’un client à l’autre, d’un lieu de travail à un autre. Dans cette situation, les consultants, les commerciaux, etc sont confrontés en permanence à la question du
Une clause de mobilité contractuelle prévoyant la France entière est elle valable ? Cela peut effectivement sembler une contrainte excessive et aussi une exigence qui manque de précision. En effet, un cadre qui s’engage pour une entreprise a nécessairement connaissance
La loi sur Egalité Hommes-Femmes accorde aussi quelques nouveaux droits pour les hommes, même si on en parle peu : en particulier, il est intéressant d’évoquer la protection contre le licenciement.
L’article L.1225-4 du Code du travail prévoit que l’employeur
Cas relativement classique : le salarié dispose d’un téléphone mobile professionnel mais l’employeur refuse de payer un dépassement excessif du forfait. Du coup, il retient sur le salaire le montant du dépassement.
Lorsqu’une rupture du contrat de travail intervient et qu’une indemnité est négociée entre l’employeur et le salarié, il faut prendre en compte les prélèvements qui peuvent être opérés. Le salarié doit savoir de quel montant net il disposera au final
Le paiement des primes d’objectifs est une source classique de contentieux entre employeurs et salariés. Surtout lorsqu’un départ du salarié intervient en cours d’année, c’est à dire avant le terme de l’exercice. Le versement ou le non versement, ou encore
Les contentieux entre employeurs et salariés sont fréquents en ce qui concerne les primes d’objectifs. Savoir si la prime est due ou pas aboutit à devoir avant tout analyser les documents contractuels. Or, il est fréquent de constater que la
Le Conseil de prud’hommes exerce un contrôle du le bien fondé du licenciement : est-il justifié, c’est à dire fondé sur une cause réelle et sérieuse, est -il abusif ? Mais il faut savoir qu’au delà du caractère abusif ou non du
La situation est courante : le salarié dispose d’un téléphone mobile professionnelle assorti d’un forfait. Il le dépasse, ce qui entraîne un coût pour l’entreprise. L’employeur procède alors à une retenue sur salaire correspondant au dépassement.
Un arrêt très récent de
Le délai de carence, ou plus précisément le différé d’indemnisation, est la période durant laquelle Pôle emploi n’indemnise pas le salarié licencié et inscrit comme demandeur d’emploi.
A compter du 1er juillet prochain, ce différé d’indemnisation est porté à