Au cours d’une même journée, il peut y avoir pas mal de déplacements d’un client à l’autre, d’un lieu de travail à un autre. Dans cette situation, les consultants, les commerciaux, etc sont confrontés en permanence à la question du décompte du temps de travail : ces temps de déplacement sont ils considérés comme du temps de travail effectif ?
Temps de travail effectif
Le principe établi depuis longtemps est que dès lors que le salarié ne peut pas se soustraire totalement à l’autorité de l’employeur, et doit demeurer à sa disposition, toutes ces périodes constituent du temps de travail effectif.
Si le salarié établit un décompte précis de son temps de travail chaque semaine, au moyen de ses compte-rendus d’activité, il est en droit de comptabiliser et demander le paiement d’éventuelles heures supplémentaires.
Travail dissimulé
C’est donc un point qu’employeur et salariés doivent surveiller. Dans un arrêt très récent (Cass. criminelle 2 septembre 2014), la Cour de cassation confirme même la qualification de travail dissimulé dans une affaire où un employeur n’avait pas mentionné sur les bulletins de paie des salariés ( auxiliaires de vie ou aides à domicile) le nombre d’heures réellement effectué, en l’espèce en dissimulant les heures de trajet entre les différents clients qui devaient être incluses dans le temps de travail.
Cette société fut condamnée au paiement d’une amende de 20 000 euros et le gérant au paiement d’une amende de 3 000 euros. Par ailleurs, la société fut condamnée à l’affichage durant quinze jours de la décision de justice à la porte de son siège et de chacun de ses établissements…
Source : Cass crim 2 sept 2014, n° 13-80665; Cass.soc 12 jan 2005, n°02-47505. YN avocat travail Lyon octobre 2014