Une clause de non concurrence n’est pas qu’une clause de style à effet dissuasif. C’est vrai que lorsqu’une telle clause existe dans le contrat de travail, elle dissuade en général le salarié de démissionner pour aller travailler chez un concurrent, … Lire la suite
Fouilles corporelles en entreprise : est-ce possible ?
Dans certaines situations, l’employeur peut être amené à procéder à des fouilles : cas de vols, problèmes de sécurité.
Ceci est compréhensible, mais est-ce légal ?
Effectivement, il est toléré que l’employeur « invite les salariés à présenter le contenu … Lire la suite
Faire concurrence à son employeur est une faute lourde
Un licenciement pour faute lourde intervient lorsque le salarié commet une faute avec l’intention de nuire à son employeur.
Lorsqu’un salarié exerce par exemple pour son compte une seconde activité, qui concurrence son employeur, le licenciement pour faute lourde est … Lire la suite
Pas de double sanction possible en droit du travail
Un employeur ne peut pas sanctionner deux fois un salarié pour le mêmes faits. Le principe est que l’employeur a épuisé son pouvoir disciplinaire lorsqu’il sanctionne formellement un salarié pour un fait précis. Par exemple, si un avertissement, une mise … Lire la suite
Rupture conventionnelle et clause de non concurrence (2ème partie)
Même en cas de rupture conventionnelle de contrat de travail, la clause de non concurrence s’applique si elle est prévue au contrat de travail. Dans la quasi totalité des situations, la clause de non concurrence s’applique dès lors qu’il y … Lire la suite
Peut-on imposer un lieu de domicile à un salarié ?
Le salarié peut il se voir imposer un lieu de domicile dan son contrat de travail ?
Dans quelques situation tout de même rares, le contrat de travail impose au salarié d’être domicilié à un endroit précis ou dans un … Lire la suite
Clause de mobilité et mutation : peut-il y avoir abus ?
Les contrats de travail comprennent souvent une clause de mobilité, ce qui est normal si l’entreprise est multi-site et que le salarié est informé d’une évolution possible dans le futur.
Pour que cette clause soit valable, est doit définir très … Lire la suite
Indemnités de licenciement : quels impôts et charges sociales ?
Les indemnités de licenciement sont-elles nettes ou bien y a-t-il des retenues de charges sociales ?
Et quelle fiscalité ? Est-ce imposable ?
Voici les informations principales à retenir pour les cas classiques (hors cas particulier des sommes perçues dans … Lire la suite
Qu’est ce qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Qu’est ce qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle ? Et comment ce type de reproche est-il jugé par un Conseil de prud’hommes lorsque le salarié licencié engage un action en contestation ?
Ce type de motif de licenciement est différent de … Lire la suite
Démission : est-il possible de revenir sur sa décision ?
Il est possible qu’après avoir donné sa démission, un salarié regrette sa décision et désire l’annuler. Mais est-ce possible ?
Si le salarié se rétracte par écrit, l’employeur se posera bien sûr la question de la validité de cette rétractation, … Lire la suite