YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Lorsqu’un employeur engage une procédure de licenciement à l’encontre d’un salarié, il doit le convoquer à un entretien préalable à cette mesure. Au cours de cet entretien sont exposés les motifs de ce licenciement.
Le salarié peut refuser de recevoir … Lire la suite
Lorsque le contrat de travail comprend une clause de non concurrence -et que celle-ci est valable- cette clause s’applique alors quelle que soit la partie à l’initiative de la rupture (employeur ou salarié) et quel que soit le type de … Lire la suite
Les femmes enceintes connaissent leurs droits en ce qui concerne les absences autorisées en cas de grossesse, pour effectuer les examens médicaux classiques.
Mais concernant l’assistance médicale à la procréation, il faut signaler aussi des droits issus de la loi … Lire la suite
Une démission peut intervenir sur un coup de tête. Il peut s’agit d’une décision spontanée prise dans une situation de colère ou d’épuisement par exemple. A l’issue, le salarié peut alors être amené un peu plus tard à réfléchir et … Lire la suite
Les clauses de non concurrence figurant au contrat de travail sont souvent contraignantes. Et ces clauses ont une portée dissuasive évidente puisque les salariés les craignent en général. Il est vrai qu’une clause de non concurrence constitue une entrave légale … Lire la suite
L’employeur peut-il supprimer le véhicule de fonction dont bénéficie le salarié ? La réponse est non, si ce véhicule est un véritable avantage en nature dont bénéficie le salarié. Supprimer cet avantage est même une faute de l’employeur, autorisant le … Lire la suite
Attention au risque de travail dissimulé, lorsqu’une entreprise fait travailler comme auto-entrepreneur son ancien salarié, en le plaçant dans les mêmes conditions de travail et le même lien de subordination qu’un salarié.
Dans un décision très récente, en date du … Lire la suite
Désormais, les agissements sexistes en entreprise sont formellement prohibés par le Code du travail. L’article L.1142-2-1 (nouveau) les définit comme ceux liés « au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou … Lire la suite
En matière de rupture conventionnelle, le consentement du salarié est obligatoire (tout comme celui de l’employeur…). C’est une rupture d’un commun accord entre les partie. Du coup, si par exemple le salarié est dans les fait contraint de signer cette … Lire la suite
Un salarié en arrêt maladie peut-il faire l’objet d’un licenciement ?
Si le motif du licenciement est la maladie en tant que telle, c’est bien sûr impossible. Il s’agirait d’une discrimination liée à l’état de santé, qui tomberait sous le … Lire la suite